A jour au 15 octobre 2016, cet ouvrage intègre l’ensemble des réformes telles que la loi Alur, la loi Pinel, la loi Macron, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et dernièrement, la réforme du droit des contrats. Il étudie les nouvelles réglementations en matière de :
- vente immobilière : réforme des contrats, modification de la durée du délai de rétractation ou de réflexion,…
- bail d’habitation : conclusion du bail, les informations obligatoires devant figurer dans l’état des lieux d’entrée et/ou de sortie
- copropriété : les modalités d’immatriculation des syndicats de copropriétaires au registre national,…
Mais également, les règlementations en matière :
- d’agents immobiliers : entrée en vigueur le 1er avril 2016 de l’obligation de formation continue des agents immobiliers
- d’obligations administratives : fixation du montant de l’astreinte en cas d’inexécution des travaux de sécurité
- de financement de l’immobilier : nouvelles obligations d’information du prêteur après la réforme du crédit immobilier, réforme PTZ, etc.
Guide juridique et fiscal, le Mémento « Gestion Immobilière » aborde de nombreuses thématiques : le financement de l’achat d’un bien immobilier, la vente de l’immeuble, les rapports locatifs, la copropriété, les règles fiscales, les droits et obligations des agents immobiliers et les obligations administratives des propriétaires ou occupants.
Au travers d’exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs, le mémento traite l’ensemble des règles juridiques et fiscales, comptables ainsi que les particularités communes à toutes les sociétés civiles et apporte des solutions.
Son contenu est disponible en versions numériques : web + tablette + mobile.
Collection « Mémento Pratique »
Matière : Immobilier
Rédigé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Format 15x23 cm - 1 400 pages
129€ - EAN 9782368932414
www.efl.fr
Comprendre l'économie durable pour s'y investir