Par Marc Chaigneau*, dont le dernier essai « De la révolution à l'inversion** », se consacre à une réforme de notre société.Depuis la crise de 2008, les ouvrages auxquels elle a donné vie, celui que je lui ai consacré sous le titre « Crise financière ou de société ? », je me pose des questions sur l’avenir de la banque, de l’activité de banquier, telle qu’elle a été exercée et qu’elle l’est aujourd’hui. Ayant des amis banquiers et travaillant dans les milieux d’affaires et financiers, je me rends compte que je suis loin d’être le seul à me poser ces questions.
Depuis les études qui ont été publiées sur la crise, certains le savaient avant, mais ils étaient peu nombreux ; nous savons que les produits financiers, représentent des volumes infiniment plus importants, que les richesses matérielles de la planète. Que les techniques numériques, les algorithmes, leurs assurent une volatilité inaccessible à l’esprit humain. Que la tendance, malgré la crise, tend toujours à l’accélération et à la complexification. Qu’aussi nombreux que puissent être ceux qui identifient le risque, personne ne semble en mesure d’inverser la tendance.
Historiquement l’activité de banquier s’est développée par le négoce. Le change, le transfert d’argent, sécurisé, le crédit, notamment aux princes qui gouvernaient, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à la construction. Actuellement, la plupart des banques en principe « de dépôt », se consacrent à l’émission et la distribution de « produits financiers ». J’utilise un terme très large pour couvrir l’infinie diversité du domaine. Dont les volumes ont connu une croissance exponentielle, que la crise a peu ralentie.
Je ne pense pas que cette croissance puisse se poursuivre encore longtemps, elle commence déjà à s’essouffler. Mais il faut constater que les taux d’intérêts actuels, du fait des politiques de relance des banques centrales, rendent l’activité de prêteur fort peu rentable. La plupart des citoyens, pensent que les banques disposent d’un monopole du crédit, ou de certaines formes de crédit. Même au sein du personnel des banques, nombreux sont ceux qui ignorent que le seul monopole des banques concerne les dépôts à vue et à court terme. La législation n’est donc pas conforme à la volonté populaire, consciente ou inconsciente.
De fait, le « crédit fournisseur » représente actuellement des volumes qui, s’ils étaient gérés par les banques, leur permettrait de revenir à leur fonction première de prêteur et de garant des transactions, leur assurerait une fonction sociale conforme au consensus et un potentiel de développement favorable à celui de l’économie.
Il existe, en droit français, un obstacle majeur à ce développement qui se trouve dans l’article 1583 du Code Civil : « Elle (la vente mentionnée à l’article 1582) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. » Cette disposition était tout à fait nécessaire et conforme aux mœurs, au début du XIXème siècle. Au cours du XXème siècle, ses effets négatifs ont été tels, qu’il a fallu développer un« Code de la consommation », pour y remédier. Le texte susceptible de résoudre le problème serait : « La vente est parfaite dès lors que la chose est délivrée et le prix payé. »
Ceci ne permettrait pas de développer les conséquences d’une telle disposition. Elles seraient diverses et nombreuses, tant sur les plans économiques et sociaux que financiers. Mais je m’attache ici à l’avenir de la banque et à ce qu’une telle disposition permettrait d’envisager pour la profession. Celle-ci a besoin d’un nouveau souffle. Où le trouvera-t-elle ?
* Marc Albert Chaigneau a été conseil de sociétés et avocat d'affaires, puis responsable juridique pendant 35 ans. Cette expérience l'a conduit à analyser méticuleusement la société dans laquelle nous vivons.
** « De la révolution à l'inversion », publié aux éditions Edilivre, propose un nouveau projet
de réforme de lasociété.Un modèle préférable à la révolution en ce qu'il ne nécessite ni violence, ni destruction, mais seulement l'inversion d'un certain nombre de nos comportements.
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