France Stratégie vient de publier un rapport*, sous la direction de Pierre-Yves Cusset, sur la fiscalité du logement. Parmi les propositions avancées, 2 concernent la taxe foncière : suppression ou refonte.
La FNAIM, par la voie de son président Jean-François Buet, est scandalisée devant de telles propositions :
« Ce rapport évoque des pistes inacceptables, en se proposant de transformer notre pays en une France de locataires au détriment du statut de propriétaire. Fragiliser le statut de propriétaire occupant, alors que notre pays connaît une situation économique difficile et un taux de chômage record, est tout simplement irresponsable. Être propriétaire de sa résidence principale constitue, au contraire, un élément de stabilité et de cohésion sociale, en particulier à l'âge de la retraite.
Il est faux d'affirmer que la résidence principale n'est pas suffisamment taxée : les taxes foncières ont augmenté de 58% depuis 10 ans, contrairement aux loyers, qui eux ont suivi le rythme de l'inflation (+13,8% depuis 10 ans).
Il est temps d'arrêter de considérer que le statut de propriétaire occupant est un statut de privilégié. C'est une injure à tous les petits propriétaires qui aspirent simplement à vivre sereinement dans un logement qui leur appartient.
Nous ne rejoignons les propos de ce rapport que sur un point, celui de la suppression des droits de mutation à titre onéreux car ce sont eux qui en effet réduisent la mobilité résidentielle ».
*Accéder au rapport France Stratégie :
http://www.strategie.gouv.fr/publications/20172027-fiscalite-logement-actions-critiques
Comprendre l'économie durable pour s'y investir