Véritable encyclopédie du droit des affaires, la nouvelle édition du Mémento « Droit commercial » est à jour au 1er octobre 2016, date d’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats. Tout en préservant l’acquis du régime antérieur, le Mémento explique les nouvelles règles et propose des réponses argumentées aux nombreuses questions soulevées par la réforme. Il intègre les tous derniers textes législatifs et réglementaires et accorde une large place à la jurisprudence en analysant plus de 25 000 décisions de justice.
Le Mémento « Droit commercial » 2017 aborde, de façon précise, les opérations courantes que l’entreprise réalise avec ses partenaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, …) et celles qui concernent son patrimoine (baux commerciaux, licence de marque,…). Il apporte également de précieux conseils sur :
- les contrats nationaux ou internationaux et les contrats usuels : location, prestation de services, coopération, dépôt, mandat, transport
- le crédit et ses garanties
- le droit de propriété
- le règlement des litiges…
Son contenu est disponible en versions numériques, web + tablette + mobile, pour une utilisation en toute mobilité.
Collection « Mémento Pratique »
Rédigé par Barthélemy Mercadal, agrégé des facultés de droit
Format 15x23 cm - 1568 pages - 179€ - EAN 9782368932278
En vente en librairie
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