Les quatre axes de propositions de la FNAIM
A l’occasion de son congrès, la FNAIM alerte les candidats à la présidentielle. « Il ne semble pas que l’immobilier obsède la campagne, regrette Jean-François Buet, Président de la FNAIM, alors que la France a besoin d’un Président qui comprend que le logement est vital pour l’emploi, la croissance et la paix sociale ».
Quatre grands dossiers à traiter avec pragmatisme et réalisme. C’est pourquoi, forte de l’expérience de ses milliers d’agents sur le terrain, la Fédération propose quatre grands axes de travail :
- réviser la fiscalité nationale et locale ;
- stabiliser la production de textes législatifs et simplifier ceux qui ont été mal rédigés ;
- revitaliser le logement existant, et
- revoir les politiques pour le logement social.
1/ Fiscalité : pour un vrai statut du bailleur privé
Un vrai statut du bailleur privé Un signal fort envoyé en direction des pour particuliers, citoyens et contribuables serait d’admettre leur rôle économique et leur apport à la collectivité, lorsqu’ils procèdent à un investissement immobilier. Cette reconnaissance doit passer par l’instauration d’un statut fiscal du bailleur privé, aussi bien dans le neuf que dans l’existant. La FNAIM préconise de l’accompagner de la création d’un patrimoine d’affectation locatif national, dans lequel l’ensemble des biens immobiliers destinés à la location à usage d’habitation seraient comptabilisés.
Chaque logement bénéficierait d’un amortissement minimum : il serait majoré pour les biens acquis neufs, renforcé pour les logements loués en bail solidaire. L’amortissement vaudrait aussi pour les travaux réalisés sur le logement existant. Il remplacerait le principe actuel de déductibilité immédiate. Enfin, dans ce contexte, la totalité des déficits fonciers constatés pourrait être imputée sur le revenu.
2/ Impôts locaux : contenir l’augmentation de la taxe foncière
Contenir l’augmentation de la taxe foncière La FNAIM est particulièrement sensible à ce qui se passe sur le terrain. Elle constate une disparité entre régions et localités sur le montant des taxes foncières. Elle appelle les candidats à la vigilance, d’autant que dans le programme du vainqueur de la primaire de la droite et du centre, rien ne figure à ce sujet.
Les professionnels de l’immobilier préconisent, en matière de fiscalité, de maintenir les exonérations actuelles pour la résidence principale. Afin de sortir du maquis fiscal, il faudrait simplifier la fiscalité sur les plus-values avec un abattement fixe de 10% sur la plus-value brute, et une imposition, qui en tenant compte de l’érosion monétaire, bénéficie d’un taux unique de 20%.
3/ Logement existant : le grand chantier de la transition énergétique
Parce que le bailleur sera reconnu agent économique à part entière, par un statut digne de ce nom et par le droit, propre à tout entrepreneur, d’amortir ses investissements, une véritable rénovation énergétique du parc existant pourra être envisagée. En attendant, il faut pérenniser les aides en la matière. Il faut aussi inciter fiscalement les travaux sur la résidence principale, et maintenir le PTZ dans l’existant.
4/ Logement social : pour qu’il serve à ceux qui en ont vraiment besoin
Les plafonds de ressources d’accès au logement social doivent être révisés. Les conditions du droit au maintien dans les lieux doivent être durcies. Les procédures de fin de droit au maintien doivent être simplifiées pour faciliter la mobilité.
La mission centrale du logement social est de loger les familles qui n’ont pas accès aux logements privés. Mais ce constat ne doit pas faire oublier que le parc privé, en locatif et en accession, est un logeur social de fait, car il héberge une quantité importante de personnes à ressources faibles ou modestes.
La FNAIM souhaite que toutes ces questions soient prises en compte par nos futurs dirigeants. Mais surtout, elle tient à les voir traités comme éléments centraux de leurs politiques, et non pas comme des dossiers annexes à des sujets jugés plus prioritaires.
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