Le collège de supervision de l’ACPR a adopté le 14 novembre 2016 la recommandation 2016-R-01 sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales. Les médias sociaux sont désormais intégrés dans les stratégies commerciales des professionnels du secteur financier car ils leurs permettent d’accélérer et de démultiplier la diffusion de contenus pour atteindre plus efficacement leurs cibles de prospection ou leur clientèle.
A cette occasion, l’ACPR rappelle que les règles applicables aux communications diffusées sur les autres médias s’appliquent naturellement aux médias sociaux.
Dans cet esprit, la recommandation publiée vise à illustrer comment les personnes contrôlées par l’ACPR peuvent atteindre l’objectif d’une communication loyale et transparente sur les vecteurs de communication spécifiques que sont les médias sociaux :
- En identifiant clairement l’émetteur et en utilisant des comptes professionnels, clairement identifiables, créés au nom du professionnel ou de la personne autorisée à communiquer en son nom ou pour son compte ;
- En veillant au caractère équilibré des contenus diffusés, y compris lorsqu’ils résultent du partage d’un contenu publié par un tiers.
Enfin, l’ACPR indique aux professionnels que la mise en œuvre de ces principes suppose qu’ils définissent leurs propres règles de diffusion de contenus sur les médias sociaux, ainsi que les procédures permettant d’en contrôler le respect. Elle implique également de définir une politique d’archivage appropriée, conforme aux dispositions applicables.
Cette recommandation, effective au 1er octobre 2017, s’inscrit dans les travaux menés actuellement par l’ACPR, en lien avec l’AMF au sein du pôle commun ACPR/AMF, sur l’usage des technologies digitales dans les pratiques commerciales du secteur financier.
http://acpr.banque-france.fr/accueil.html
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