A la demande du Sénat, la Cour des comptes a publié un rapport sur l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, dont le principal intérêt tient au fait qu’il traite aussi bien des dépenses en faveur que de celles en défaveur de l’environnement.
Le rapport conclut non seulement que les dépenses fiscales néfastes à l’environnement - 6,89 Mds€ en 2015 - sont supérieures aux dépenses fiscales favorable à l’environnement - 4,97 Mds€ en 2015 -, mais encore que cette tendance tend à s’accroître.
Pour André Gattolin, sénateur écologiste des Hauts-de-Seine et vice-président de la commission des finances : « Ce rapport démontre bien qu’au-delà de la mise en avant choisie de quelques mesures environnementales, le cœur des politiques publiques persiste fondamentalement à tourner le dos à l’écologie. »
Le rapport dénonce également la grande incohérence des politiques publiques qui, en matière d’environnement, tirent à hue et à dia. André Gattolin ajoute : « Cela témoigne vraiment, à mon sens, de la nécessité de placer la question écologique à la base des politiques publiques et non pas d’en faire un supplément d’âme, supposément compatible avec toute autre politique. »
Groupe écologiste du Sénat
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Comprendre l'économie durable pour s'y investir