A jour au 1er septembre 2016, cette 11ème édition intègre
- le durcissement des règles anti-abus européennes,
- les travaux internationaux sur l’érosion de l’assiette imposable et les transferts de bénéfices (BEPS),
- l’évolution de la jurisprudence sur la notion de résident pour l’application des conventions fiscales internationales,
- les nouvelles obligations imposées aux entreprises pour le contrôle des prix de transfert,
- les conséquences des principes de non-discrimination et de libre circulation sur l’imposition des personnes physiques et des groupes.
Cet ouvrage permet de comprendre et maîtriser l’essentiel de la fiscalité internationale, d’apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales, de tenir compte des mesures prises pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales, d’optimiser ses choix et de définir une vraie stratégie fiscale.
Construit autour de 30 études, il aborde la fiscalité internationale de façon concrète. Les solutions aux problèmes posés font intervenir simultanément dans chaque étude le droit interne, le droit de l’Union européenne et les conventions fiscales internationales afin de bénéficier d’une vision synthétique et globale des questions traitées. Les études sont autonomes les unes par rapport aux autres, il est ainsi facile de trouver rapidement l’information nécessaire. Lorsque plusieurs solutions sont possibles ou que l’une d’elles est contestable, l’auteur, ayant lui-même participé à la négociation de nombreuses conventions fiscales internationales, donne son avis et le justifie.
Matière : « International »
Auteur : Bruno Gouthière
Format 160x240mn - 1560 pages
135€ - EAN 9782368932476
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