« Quand on connaît les risques, on peut les éviter » a affirmé avec force Aude Béziat, la Présidente régionale, face à la centaine d'auditeurs légaux présents à l'Assemblée Générale de la CRCC de Nîmes.
Le travail de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) est d'essayer, par le biais des CRCC et des commissions paritaires de conserver l'indépendance de la profession. Il faut continuer à vivre passionnément notre métier d'entrepreneur » : c'est avec élan et détermination que Mireille Berthelot, Vice-Présidente de la CNCC a ponctué l’AG de la CRCC de Nîmes (Ardèche, Gard, Lozère et Vaucluse) qui s'est tenue vendredi 14 octobre à la Tour de Vaucros de Sorgues (84).
Aujourd'hui, les compagnies nationales et régionales œuvrent conjointement à la mise en application de la réforme européenne, en veillant soigneusement à ne pas aller trop loin dans la transposition de la loi. « Par exemple, les contrôles du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) français sont, à l'heure actuelle plus exigeants que ceux imposés par la réforme. Le travail de préparation que nous menons auprès de la chancellerie, des entreprises et des politiques vise à tenir compte de cette exception «à la Française » afin de lutter contre un nivellement vers le bas dans l'application de la réforme »commente Mireille Berthelot.
Vers une perte de prérogatives des CRCC ?
Les compagnies accomplissent depuis de nombreux mois un travail de sensibilisation auprès de leurs membres. Aude Béziat a partagé avec l'assemblée une nouvelle préoccupation qui a émané de sa rencontre avec le H3C à propos du contenu des conventions de délégation de l'inscription, de la formation et du contrôle qualité : l'impossibilité de subdéléguer. « Il nous a été expliqué que les conventions de délégations étaient signées avec la CNCC et ne pouvaient pas être sous déléguées aux CRCC. Il y a mieux pour remercier l'implication des permanents et des élus dans les régions et reconnaître le travail exemplaire réalisé depuis des années... », regrette Aude Béziat.
Plébiscitant une centralisation accrue des données vers la CNCC, la réforme amorce le déclin des CRCC en leur imposant une perte d'intérêt notoire auprès des élus locaux et des responsables qualité et en affaiblissant le travail de proximité conduit dans la durée avec les professionnels régionaux. « Les CRCC accompagnent les confrères dans les nombreux changements auxquels ils ont été confrontés depuis ces 15 dernières années : une formation adaptée à leur besoin, un contrôle qualité mené en confraternité et dans un objectif de progrès, une discipline néanmoins rigoureuse pour sanctionner ceux qui n'ont pas voulu évoluer et qui pénalisent l'image de notre profession... Et que dire de l'implication bénévole des membres au sein des commissions nationales dont les travaux sont reconnus au-delà même de notre microcosme : commission des études juridiques, des études comptables, des normes, petites entreprises... tous ces avis et ces outils produits pour nous aider à réaliser notre profession dans les meilleures conditions » condamne la Présidente.
Le défi est de taille pour Jean Dreveton, futur Président de la CRCC de Nîmes qui devrait succéder à Aude Béziat le 9 décembre prochain. Les compagnies donnent, elles, rendez-vous dans 3 ans pour une évaluation de la réforme. L'occasion de faire le point sur le maintien de l'indépendance d'exercice et sur l'impact du renforcement du rôle du H3C sur la profession.
Rappel des missions du commissaire aux comptes
1/ Garantir la sécurité du système économique : il certifie les comptes annuels et consolidés des sociétés et effectue des vérifications prévues par le Code de commerce.
2/ Prévenir les difficultés des entreprises : il a une obligation d'alerte dès que la continuité d'exploitation est menacée.
3/ Prévenir la fraude : il assure la révélation des faits délictueux au Procureur de la République et la déclaration de soupçon auprès de Tracfin.
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