Toutes les règles juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles : SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC, … A jour au 15 septembre 2016, cette nouvelle édition intègre les principales réformes législatives et réglementaires :
- diverses incidences en droit des sociétés de la réforme du droit des obligations (Ordonnance 2016-131 du 10 février 2016),
- réforme de la protection juridique des mineurs et des majeurs (Ordonnance 2015-1288 du 15 octobre 2015 et son décret d’application),
- aménagements en matière de fiscalité immobilière (Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015).
Véritable synthèse de toutes les règlementations et particularités de ce type de société, le « Mémento Sociétés Civiles » analyse les règles juridiques, fiscales et comptables communes à respecter, ainsi que les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel. Il exploite de manière exhaustive toutes les sources et propose des solutions concrètes en fonction d’une situation donnée
Sont également traitées de nombreuses questions sur des thèmes variés tels :
- L’assemblée générale d’une société civile peut-elle assortir de conditions le retrait d’un associé ?
- Comment sont imposés les résultats réalisés par une société civile soumise au régime fiscal des sociétés de personnes ?
- Quels avantages pour une société civile professionnelle à adhérer à une association de gestion agréée ?
- Quelles obligations comptables pour les SCI de location ?
Pour une utilisation en toute mobilité, le « Mémento Sociétés civiles » est disponible en versions numériques : web + tablette + mobile.
Collection « Mémento Pratique »
Format 150x230 mn - 1 400 pages
Rédigé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre
148 € - EAN 9782368932360
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