A jour au 30 juin 2016, cette nouvelle édition intègre les dernières nouveautés :
- le projet Beps
- les lois de finances à jour de la loi de finances 2016
- la législation applicable dans les Etats étrangers
- les méthodes de fixation des prix
- la réorganisation d’entreprises, un nouveau chapitre
L’ouvrage, qui décrit de manière exhaustive et concrète toutes les règles complexes et en constante évolution, les enjeux majeurs de la fiscalité internationale et la fixation des prix de transfert, intègre toutes les informations utiles pour :
- maîtriser toutes les nouvelles règles en matière d’obligations documentaires,
- élaborer une politique de prix de transfert,
- identifier les méthodes de détermination du prix des transactions,
- appliquer les procédures d’élimination des doubles impositions,
- sécuriser les prix de transfert et faire face aux contrôles fiscaux.
« Prix de transfert » s’adresse tout particulièrement aux entreprises multinationales, aux Etats, aux administrations fiscales et à leurs conseils. Ils y trouveront une approche juridique et économique, avec les derniers développements légaux, mais aussi les méthodes économiques de détermination du prix des transactions intragroupes. Il comprend également des exemples concrets et chiffrés illustrant des cas de détermination de prix, ainsi que la justification des prix de transfert auprès de l’administration et le règlement des litiges exposés étape par étape.
Collection « Dossier Pratique »
Format 190x230 - 351 pages
98€ - EAN 9782368932032
Lectures du moment, tribunes d'experts, management et entrepreneuriat...
Comprendre l'économie durable pour s'y investir