Des informations pratiques pour mieux maîtriser chaque étape de la vie de l’entreprise.
A jour au 1er septembre 2016, cette nouvelle édition intègre les dernières nouveautés : la réforme du droit des contrats (Ordonnance du 10-2-2016), la réforme de la protection juridique des mineurs et des majeurs, la réforme de l’audit, les abus de marché, ainsi que le projet de loi « Sapin II » en cours d’adoption au Parlement… Un cahier central recense les principales nouveautés de la nouvelle édition pour mesurer rapidement tout ce qui change.
Cet ouvrage est un condensé exhaustif et pratique de toutes les opérations juridiques jalonnant la vie d’une société : chaque étape est analysée avec précision ; toutes les sociétés commerciales, « cotées » ou non, sont examinées.
Chaque question trouve une réponse étayée par de nombreuses sources : textes législatifs et règlementaires, décisions de justice, réponses et circulaires ministérielles, avis de la Compagnie nationale de commissaires aux comptes (CNCC) et du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS)…
Le Mémento traite également de nombreuses questions sur des thèmes variés :
- Quelles sont les limites de la capacité des personnes morales posées par la réforme du Code civil ?
- Une société absorbante peut-elle être sanctionnée pour un manquement commis par l’absorbée ?
- Les fonctions de direction d’une SAS peuvent-elles être confiées à un prestataire de services ?
- Une SNC peut-elle avoir l’un de ses associés pour salarié ?...
Le début de l’ouvrage a été refondu et enrichi de multiples tableaux afin de faciliter la réalisation des opérations conduisant à la constitution d’une société.
Le contenu du « Mémento Sociétés Commerciales » est disponible en versions numériques : web + tablette + mobile
Collection « Mémento Pratique »
Format 150x230 mm - 1 775 pages
178€ - EAN 9782368932353
www.efl.fr
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