L’AFIC salue l’entrée en vigueur en France du dispositif fiscal favorisant le capital-investissement d’entreprise ou "corporate venture". Cette étape va permettre d’apporter plus de ressources au financement de l’innovation en France et encourager l’investissement des grands groupes dans les PME innovantes.
Ce dispositif va contribuer à resserrer les liens technologiques et commerciaux entre les grandes entreprises et les PME innovantes :
- Les premières vont bénéficier d’une ouverture privilégiée aux innovations capables d’accélérer leur mutation technologique.
- Les secondes vont pourvoir accéder plus facilement aux marchés des groupes et ainsi consolider et accélérer leur croissance.
Les grandes entreprises pourront amortir sur une durée de 5 ans les investissements réalisés dans des PME innovantes, permettant ainsi d’accroître mécaniquement la rentabilité du capital-innovation. Ce dispositif permet également d’investir, dans la limite de 1% de leur actif, jusqu’à 20% au capital de jeunes entreprises innovantes, soit directement, soit indirectement via des fonds de capital-investissement.
Régi par la réglementation européenne sur les aides d'Etat au titre du financement des risques, le dispositif a obtenu l'accord de la Commission européenne pour une période de 10 ans à compter de son entrée en vigueur
Conditions pour bénéficier de ce dispositif
Quelles entreprises peuvent en bénéficier
Etc…, accessibles via :
http://www.afic.asso.fr/fr/juridique-fiscal/dossiers-thematiques/corporate-venture.html
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