Alors que plus de 2 millions d’étudiants s’apprêtent à retrouver les bancs de l’école et se mettent pour la plupart en quête d’un studio ou d’un appartement à louer, LeBonBail, plateforme de référence pour les bailleurs et les locataires, fait un point sur les droits et les devoirs des propriétaires et des étudiants.
Particularités du bail étudiant
Un bail étudiant est un bail de résidence principale dont le locataire est obligatoirement étudiant, c’est-à-dire inscrit dans une filière d’enseignement supérieur. La loi du 6 juillet 1989, jumelée au décret ALUR du 29 mai 2015 sur le bail type, prévoit quelques caractéristiques propres à ce type de contrat :
- Une durée minimum de location réduite : la durée minimum du bail dans le cadre d’un bail meublé étudiant est réduite à 9 mois au lieu d’un an, correspondant ainsi au calendrier scolaire. Contrairement à un bail de location classique, le bail étudiant n’est pas reconductible tacitement.
- Une location meublée : la durée réduite du bail étudiant ne s’applique cependant qu’aux locations meublées. Il n’existe pas de durée réduite pour les étudiants lorsqu’il s’agit d’un bail de location vide ; autrement dit, pour bénéficier des avantages d’un bail étudiant, le bien loué doit obligatoirement être préalablement meublé par le propriétaire.
- Un préavis de courte durée : comme dans toute location principale meublée, le locataire d’un bail étudiant doit respecter une durée de préavis d’un mois pour un bail meublé étudiant. A noter que la durée du préavis est de trois mois pour le bailleur.
- Un dépôt de garantie plafonné : le montant maximal du dépôt de garantie a été fixé par la loi du 6 juillet 1989 et ne doit pas excéder deux mois de loyer dans le cas d’une location meublée. Cette somme maximale doit être respectée dans le bail meublé étudiant et être spécifiée dans le contrat.
Obligations du locataire étudiant
- Disposer d’une caution : dans le cadre d’une location à un étudiant ou un apprenti, le bailleur peut demander une caution locataire ou solidaire. Ainsi, dans la plupart des cas, le locataire étudiant devra d’acquitter de cette garantie.
- Avoir une assurance habitation : l’assurance habitation reste obligatoire pour un bail meublé étudiant comme pour tout bail de résidence principale. La spécificité du bail étudiant réside dans le fait que certaines compagnies d’assurance permettent aux parents d’étendre leur assurance habitation à la location étudiante de leur enfant. Dans ce cas, l’étudiant n’aura pas besoin de souscrire à un contrat d’assurance habitation distincte.
- S’acquitter de la taxe d’habitation : même si le bail est d’une durée de 9 mois, le locataire d’un bail étudiant est redevable de la taxe d’habitation s’il est le résident du bien loué au 1er janvier de l’année.
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