La Commission des services financiers de Gibraltar (GFSC) a informé ce jour l’ACPR qu’elle avait retiré à l’entreprise Enterprise Insurance Company plc, dont le siège est à Gibraltar, l’autorisation de souscrire de nouveaux contrats d’assurance.
Elle a également restreint la possibilité pour cette entreprise d’effectuer des paiements et engagé des mesures pour obtenir sa liquidation. Enterprise Insurance company plc s’est en effet déclarée insolvable auprès de l’autorité de Gibraltar.
Enterprise Insurance Company plc a commercialisé en France, sous le régime de la liberté de prestation de services, des contrats d’assurance à des résidents français. L’ACPR est en contact avec l’autorité de Gibraltar (GFSC) pour suivre les mesures prises pour assurer la protection de ces assurés. Elle recommande toutefois aux assurés d’Enterprise Insurance Company plc de chercher sans attendre un nouvel assureur pour la couverture de leurs risques futurs, notamment pour les risques dont l’assurance est obligatoire.
Autorité de Gibraltar : Gibraltar Financial Services Commission
Tel : +350 200 40283 - Fax : +350 200 40282 - information@fsc.gi
Pour les assurés concernés par la défaillance d’Enterprise Insurance Company : enterprisepolicyholders@fsc.gi
ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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