En 2050, les trois-quarts de la population mondiale vivront dans les villes. L’expansion urbaine se faisant actuellement horizontalement, il convient de favoriser les constructions collectives verticales et, donc, de relever le défi du système de la copropriété dans le monde. Réalisé par le Conseil supérieur du notariat, l’Ordre des géomètres-experts et la FNAIM, ce kit de copropriété associe de nombreux experts : notaires, juristes, économistes, universitaires, géomètres-experts, spécialistes du foncier et de l’urbanisme.
Cet outil pratique intègre :
- un projet de Loi cadre,
- un modèle d’Acte déclaratif de mise en copropriété d’un immeuble par appartements,
- un exemple de règlement de copropriété et les règles de gestion, notamment financières.
Les solutions proposées sont adaptables aux besoins et cultures des pays.
Le kit de copropriété est destiné principalement aux Etats, aux organisations internationales (ONU-Habitat, Banque mondiale…) et à tous les acteurs mondiaux du foncier (notamment notaires, juristes, géomètres, syndics et gestionnaires de biens, fonctionnaires) confrontés au développement de l’urbanisme vertical. Les experts à l’origine de ce kit peuvent également intervenir sur le terrain en tant que conseils.
Visionner la vidéo kit de copropriété : https://youtu.be/8B4YuwUS7B0
Plus d’informations : kit.copropriete@notaires.fr
Comprendre l'économie durable pour s'y investir