Alors que le projet d'accord sur la taxe européenne sur les transactions financières (TTF) a été reporté en septembre, un nouveau document de la Commission européenne a réévalué les revenus qu'elle pourrait rapporter annuellement à 22 Mds€.
Ces nouveaux chiffres reposent sur le compromis en cours*, proposant de taxer les actions et les produits dérivés. Le document de l’AFP produit des nouvelles estimations, basées sur le volume des transactions observées dans les 10 pays de la coopération renforcée et l'Estonie en 2013 et 2014. Il remet au centre des négociations les produits dérivés, instruments financiers très spéculatifs à la source de la crise financière, et exerce une forte pression sur certains pays, Belgique et Slovaquie en tête, qui ne souhaitent pas les taxer afin de protéger les intérêts du secteur financier. Tout en limitant la spéculation, une taxe uniquement sur les produits dérivés permettrait de générer plus de 16 Mds€.
Surtout, alors que les ministres des Finances se sont engagés à finaliser les négociations de la future TTF européenne en septembre, et que deux nouveaux groupes de travail ont été créés afin de finaliser les questions techniques de la TTF, ce document montre que cet accord est tout à fait atteignable : toutes les questions techniques sont résolues, seule la volonté politique manque.
AIDES, Coalition PLUS et Oxfam France appellent le président de la République François Hollande et le ministre des Finances Michel Sapin à reprendre leur rôle de leader au sein de la coopération renforcée et à convaincre leurs homologues de mettre en place, d'ici septembre et comme 1ère étape, une taxe sur les transactions financières à 22 Mds€. Elles rappellent que plus de 10 000 associations européennes et plus d'un million de citoyens soutiennent la taxe européenne sur les transactions financières.
* Le compromis propose de taxer, en première étape, les actions des entreprises situées dans la zone des pays membres de la coopération ainsi que la majorité des produits dérivés, à l'exception de ceux liés à la dette souveraine. En deuxième étape, tout achat et vente d'action réalisée par une institution financière située dans la coopération renforcée, ainsi que l'ensemble des produits dérivés, serait taxé.
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