Les IOBSP doivent s’inscrire du 15 janvier 2013 au 15 avril 2013. Toutes les entreprises ayant une activité d’IOBSP doivent effectuer des formalités en ligne à compter du 15 janvier 2013. Il s’agit, notamment, des courtiers en crédit immobilier, des acteurs du regroupement de crédit, d’entreprises distribuant des biens ou services à crédit (concessions automobiles, commerce d’électroménager, de produits gris…), CIF ou agents généraux pour leur activité bancaire…
Les IOBSP déjà inscrits à l’ORIAS comme IAS doivent effectuer des formalités en lignesur www.orias.fr depuis leur compte utilisateur :choix de la catégorie, précisions sur leur activité et paiement des frais d’inscription en ligne par CB de 30 euros. Par contre, il n’est pas nécessaire de fournir des pièces justificatives ; elles seront demandées lors du renouvellement 2014.
Les IOBSP non-inscrits à l’ORIAS comme IAS ou débutant leur activité en 2013 doivent effectuer des formalités en ligne sur www.orias.fr en créant un compte utilisateur via la procédure d’enregistrement, en renseignant les informations nécessaires (choix de la catégorie, précisions sur l’activité...) et en effectuant le paiement des frais d’inscription de 30€ en ligne par CB. Les pièces justificatives (assurance de RCP, attestation de mandat, justificatif de capacité professionnelle…) doivent être scannées et déposés sur le compte utilisateur. Certains mandants effectueront tout ou partie des formalités d’inscription pour le compte de leur mandataires.
Les 4 936 CIF recensés par l’AMF doivent s’identifier du 15 janvier 2013 au 15 juillet 2013.Les entreprises CIF (« sociétés CIF » et « CIF indépendants ») recensés par l’AMF au 31 décembre 2012 sont automatiquement inscrites à l’ORIAS. Toutefois, les CIF doivent à compter du 15 janvier 2013 et jusqu’au 15 juillet 2013 se connecter sur www.orias.fr afin de vérifier la bonne intégration des données de l’AMF et d’effectuer le paiement en ligne par CB des frais d’inscription de 30€. Aucune pièce justificative ne sera demandée. Les CIF recevront un mail d’information relatif à cette formalité.
Les 20 ALPSI doivent s’identifier du 15 janvier 2013 au 15 juillet 2014 selon les mêmes modalités que les CIF.
Une plate-forme téléphonique assistent les professionnels, à compter du 9 janvier 2013, dans leurs formalités sur le www.orias.fr