L’analyse de Maitre Antoine Chéron*, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC.
Alors que le volume de produits contrefaits ne cesse de croître, Jack Ma, PDG du géant du e-commerce Alibaba, a affirmé lors d'une réunion avec des investisseurs à Hangzhou, le 14 juin dernier, que« les faux produits présentent aujourd'hui une meilleure qualité et un meilleur prix que les vrais produits » avant d’ajouter que ces produits sont fabriqués dans les mêmes usines avec les mêmes matériaux que les originaux mais n'utilisent simplement pas le même nom.
Ces propos rapportés par le Wall Street Journal ont évidemment provoqué de vives réactions dans le monde de l’industrie du luxe, un des secteurs les plus atteints par la contrefaçon, et posent à nouveau la question du rôle des plateformes de e-commerce dans la lutte contre la contrefaçon.
Alibaba accusé de faciliter la contrefaçon
Fin janvier, l’administration d’état du commerce et de l’industrie chinoise faisait déjà publiquement état d’une prolifération de faux, de vendeurs non-agréés et de pratiques illégales sur les plateformes de vente d’Alibaba, et principalement sur Taobao. Était notamment concernée la maroquinerie de luxe.
En mai dernier, le groupe de luxe français Kering avait d’ailleurs porté plainte aux Etats-Unis contre Alibaba, pour la second fois, en considérant que le groupe encourageait la commercialisation de produits contrefaits, notamment par la vente de mots clefs et les suggestions de son moteur de recherche, et en tirait profit en toute connaissance de cause.
L’insuffisante implication d’Alibaba dans la lutte contre la contrefaçon
Les méfiances à l’égard du géant chinois sont tangibles. L’adhésion du géant de l’e-commerce à la coalition anti-contrefaçon (Anti-Counterfeiting Coalition Internationale) avait d’ailleurs été suspendue en raison du retrait de certaines maisons de luxe préoccupées par la vente de produits contrefaits sur ses plateformes.
Alors quele groupe chinois avait pourtant amorcé une opération de communication assurant qu’il se mobilisait activement pour la lutte contre la contrefaçonsur ses sites, le récent discours tenu par son PDG, qu’il justifie par le nouveau business model inhérent à Internet, suscite des doutes quant à la politique réellement poursuivie par le groupe.
Des propos « consternants »
Guillaume de Seynes, président du Comité Colbert et directeur de la maison Hermès, a alors déclaré qu’il trouvait ces propos « consternants » et qu’ils constituaient une atteinte directe aux droits de propriété intellectuelle. Il avait alors souligné que la lutte contre la contrefaçon était particulièrement difficile à mener dans la mesure où un certain nombre de plateformes digitales ne procèdent à aucun contrôle des produits mis en ligne.
Simples intermédiaires techniques, ces plateformes bénéficient d’un régime de responsabilité allégé. Elles ne sont en aucun cas soumises à une obligation générale de surveillance et ne sont tenues que du retrait des contenus illicites qui leur seraient notifiés. Toutefois, elles pourraient être tenues pour responsables de la mise en ligne de produits contrefaisants dès lors qu’elles jouent un rôle actif si elles fournissent des conseils précis pour chaque vendeur et ont une connaissance effective des annonces. En revanche, la seule mise en place d’un système de filtrage automatisé des contenus ne suffira pas à qualifier la plateforme d’éditeur de contenus et à les priver du régime de responsabilité atténué.
Pour autant, depuis son entrée en Bourse, le groupe Alibaba fait face à une importante crise de crédibilité en allant à l’encontre d’une coopération efficace pour assainir le marché.
*Antoine Cheron, Avocat associé, fondateur du cabinet d'avocats ACBM, est docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat au barreau de Paris et au barreau de Bruxelles et chargé d’enseignement en Master de droit à l’Université d’Assas (Paris II).
http://www.acbm-avocats.com
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