Afin de multiplier les échanges commerciaux et de faciliter le business international, les Etats-Unis ont souhaité relever la valeur minimale des marchandises non soumises à droit et taxe. La valeur minimale exonérée de droits et taxes, appelée « de minimis », qui était plafonnée depuis 1993 à 200 $, a été augmentée à 800 $ en Mars 2016. Cette décision prise entre le Président des Etats-Unis et le département américain de la protection des frontières et des douanes a été ratifiée dans le Trade Facilitation and Trade Enforcement Act of 2015
« De minimis » : qu’est-ce que cela signifie ?
Ce terme désigne la valeur minimale en dollars des marchandises ne faisant l’objet d’aucune procédure douanière officielle et pouvant bénéficier d’une exonération de droits et taxes. Expédier vers les Etats-Unis sans contraintes et coûts supplémentaires dues aux douanes est maintenant possible pour toutes marchandises de valeur inférieure à 800 $.
Attention, pour bénéficier de l’avantage légal « de minimis », la marchandise expédiée doit respecter trois critères :
- elle doit être autorisée par les transporteurs (hors marchandises interdites et dangereuses)
- elle doit être « made in France »
- elle ne doit pas faire partie de la liste des marchandises réglementées par l’US Food and Drug Administration
Avant d’expédier vers les US, il est important de vérifier que les produits n’appartiennent à aucune catégorie figurant sur la liste accessible via : https://www.upela.com/fr/blog/envoyez-vers-les-usa-sans-payer-de-droits-et-taxes-79.html
De nombreux avantages en termes de coûts, de temps et de business
Cette nouvelle réglementation facilite les exportations vers les US et représente une véritable aubaine pour toutes les PME et TPE ainsi que pour les particuliers :
Economies
- Exportation des marchandises à moindre frais vers les US
- Non-paiement de droits et taxes aux douanes par le destinataire
Gains de temps
- Les délais de livraison sont raccourcis. Les marchandises ne sont plus retenues plusieurs jours en douanes puisqu’il n’y a plus de procédures douanières à effectuer
- Plus de contraintes administratives liées aux déclarations douanières
Booste le business
- Multiplication des échanges et exportations
- Attractivité renforcée pour vendre des produits aux Etats-Unis
Afin de bénéficier pleinement des avantages de la réglementation « de minimis », Upela conseille de réaliser des petits envois. Il est recommandé en effet de déclarer des valeurs ne dépassant pas 700 $ dans la mesure du possible, par exemple éviter de déclarer 799 $.
Autre point important : ne pas expédier de produits interdits par les transporteurs : les parfums, aérosols, batterie lithium, produits inflammables, etc. S’il y a un doute, Upela a développé une rubrique concernant les marchandises interdites accessible via :
https://www.upela.com/fr/envois-upela-marchandises-interdites-produits-reglementes-23.html
Vendre des produits made in France sur les marketplaces aux Etats-Unis
Upela soutient les e-commerçants en dehors des frontières et propose un outil spécialement dédié à la gestion et l’optimisation des commandes en ligne grâce aux connecteurs e-commerce. Avec un compte professionnel Upela, il est possible d’ajouter des e-boutiques et marketplaces sur le compte professionnel Upela où toutes les commandes seront centralisées en une seule et unique interface.
Lectures du moment, tribunes d'experts, management et entrepreneuriat...
Comprendre l'économie durable pour s'y investir