La commissaire Bieńkowska a abordé les difficultés et des opportunités du secteur sidérurgique européen lors de la session plénière du Comité européen des régions (CdR).
La rapporteur, Isolde Ries, première vice-présidente du Parlement régional du Land de Sarre et rapporteur du CdR, appelle l’UE à mettre en place des mesures de défense commerciale plus nombreuses, plus efficaces et plus rapides contre les importations faisant l'objet d'un dumping, abolisse la «règle du droit moindre» et réforme le système d’échange de quotas d’émission.
La surcapacité générale et la concurrence des producteurs établis en dehors de l’UE, en particulier lorsqu’ils vendent au coût de production, créent d’énormes pressions sur le secteur sidérurgique en Europe. La baisse des prix, conjuguée aux coûts élevés de l’énergie, provoque d'importants ajustements et a un impact négatif sur les emplois et l’activité économique dans les régions européennes.
Isolde Ries, sur l’avis concernant la sidérurgie a déclaré «L'acier bon marché et subventionné en provenance de pays tiers ont porté atteinte aux coûts de production sur le marché européen. Nous avons besoin de toute urgence d’une concurrence loyale en Europe ainsi que d’une politique commerciale efficace. Une réforme des instruments de défense commerciale de l’UE est nécessaire. Elle doit notamment prévoir des interventions plus rapides, des frais de douane hautement punitifs et l’abolition de la ‘règle du droit moindre’ ».
Les responsables locaux et régionaux sont également préoccupés par la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Ils rappellent qu’il est nécessaire de trouver un meilleur équilibre entre la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la garantie de la compétitivité de l’industrie européenne, et demandent une révision de la proposition de la Commission européenne. Selon Isolde Ries « chaque tonne d’acier européen génère beaucoup moins de CO2 qu'une tonne d’acier comparable produite en Chine ou en Inde, pays qui sont moins préoccupés par l’environnement. Nous avons besoin d’objectifs réalistes qui soient techniquement et économiquement réalisables ».
Sur ce point, le député européen et ancien ouvrier sidérurgiste, Edouard Martin rappelle que l’on ne peut opposer protection de l’environnement et compétitivité des industries. « Initions un cercle vertueux pour l’industrie au niveau global » a-t-il déclaré. Porteur d'une proposition ambitieuse d'ajustement carbone aux frontières, il ajoute que « des mécanismes équitables doivent garantir que nous contribuons tous à la protection du climat qui sera un élément de la compétitivité de demain et être donc sur un pied d’égalité du point de vue concurrentiel. Sans cela, ce sont nos emplois que nous exporterons et la pollution que nous importerons ».
Le contexte
L'industrie européenne de l'acier représente 328 000 emplois directs. Elle produit environ 170 millions de tonnes d'acier par an sur plus de 500 sites de production d'acier dans 23 États membres de l'UE avec un CA d'environ 180 Mds€. Aujourd'hui, l'UE représente environ 10% de la production mondiale, contre 22% en 2001. En revanche, la part de la Chine dans la production mondiale d'acier est passée de 15% en 1999 à environ 50% aujourd'hui.
La règle du droit moindre
Elle limite l'ampleur des prélèvements qui peuvent être imposées sur les importations d’acier en provenance de marchés situés à l’extérieur de l’UE. La législation de l'UE va ici au-delà des engagements de l'UE en vertu des règles de l'OMC et accorde aux importateurs des droits antidumping inférieurs à la marge de dumping (= différence entre le prix à l'exportation et le prix "national"). Il en résulte que les taux appliqués par l'UE à certains types spécifiques d'acier sont nettement inférieurs à ceux appliqués par d'autres pays tels que les États-Unis. Cela a augmenté plus encore la pression sur l'industrie sidérurgique européenne. La Commission européenne a proposé de modifier cette règle. Cette proposition est actuellement bloquée au Conseil par certains États membres.
Le Comité européen des régions
Il représentante les pouvoirs locaux et régionaux des 28 États membres de l’UE créé en 1994 à la suite de la signature du traité de Maastricht et a pour mission d’associer les collectivités régionales et locales au processus décisionnel de l'UE et de les informer de ses politiques. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne le consultent à propos des politiques intéressant les régions et les villes. Pour siéger en son sein, ses 350 membres et leurs 350 suppléants doivent tous être, dans leur région ou commune d’origine, soit titulaires d’un mandat électoral, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.
Plus informations sur votre délégation nationale :
http://cor.europa.eu/fr/regions/Pages/europe-in-my-region.aspx
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