Libre parole’ d'Olivier Rozenfeld, Président du Groupe Fidroit
On vante les avantages fiscaux de l’assurance-vie lorsque le contrat se dénoue au profit des bénéficiaires. Pourtant, on n’est pas toujours gagnants !
Quelques illustrations...
Quand le contrat a été souscrit par celui qui survit à son conjoint avec lequel il était marié en communauté, la valeur de ce contrat n’est pas taxée car il n’est pas dénoué. La fiscalité est donc, en général, plus favorable avec un contrat…non dénoué, c’est étonnant ou inattendu…
Autre situation, lorsque le bénéficiaire est inexistant au moment où le contrat arrive à son terme par le décès de l’assuré, soit parce que lui-même est décédé ou qu’il est indéterminé, les capitaux-décès retombent dans la succession… avec une imposition alors classique. Un cas pourtant très courant mais dont on n’a pas tiré toutes les conséquences, c’est l’hypothèse où un contrat a été souscrit avec des fonds communs par l’un des deux conjoints (soit 85% des cas), le bénéficiaire étant un autre que le conjoint. Le traitement de la sortie du contrat va donner lieu à un jeu de « récompenses » sur le plan juridique qui va rejaillir sur le plan fiscal.
Enfin, situations plus rares mais des primes disproportionnées ou la requalification du contrat pourraient donner lieu à la réintégration de toute ou partie de la valeur du contrat dans la succession…
Vous l’aurez compris, même avec l’assurance-vie le diable peut se cacher dans les détails, alors restons vigilants.
Comprendre l'économie durable pour s'y investir