L’AFG publie l’édition 2016 de l’enquête annuelle de son service Economie-Recherche sur l’exercice des votes, lors des assemblées tenues en 2015, par les sociétés de gestion de portefeuille.
Voter lors des assemblées d’actionnaires est l’un des moyens pour les gestionnaires d’actifs d’exercer, au nom de leurs mandants - investisseurs institutionnels et privés - leur rôle de contrôle et d’amélioration de la gouvernance des entreprises, et ce afin de contribuer à terme à améliorer la valeur de celles-ci et donc des placements. Les gérants sont vigilants quant à la qualité et à la pertinence de l’information fournie par les émetteurs. L’expression de l’influence des actionnaires et de leurs représentants les gérants est d’autant plus efficace que les droits des actionnaires lors des assemblées générales peuvent être pleinement exercés et que les organes de décision de l’entreprise jouent efficacement leur rôle.
Principaux résultats de l’enquête
Généralisation du vote et accroissement de la couverture internationale
- Poursuite de la hausse du nombre de participations aux AG (+13% au global), dont +18% à celles hors de l’U.E.
- Signe de la diversification des portefeuilles, les émetteurs étrangers représentent les 2/3 des actions gérées par les SGP et les 4/5 des AG auxquelles elles participent.
Renforcement du niveau d’engagement des sociétés de gestion
- Les SGP n’ont pas approuvé environ 1/5 de l’ensemble des résolutions proposées.
- Ils ont exprimé au moins un vote d’opposition à 80% des AG françaises, et à plus de 60% des AG étrangères où le champ des résolutions est plus restreint.
Persistance de certains écarts entre résolutions soumises aux AG et politiques de vote des sociétés de gestion
- Le sujet des rémunérations (actions gratuites, options, say on pay…) a catalysé les votes d’opposition des gérants : 45% des résolutions ont été contestées, dont près de 60% pour les AG d’émetteurs français.
- Les opérations financières et les dispositifs anti-OPA ont également été au centre des votes d’opposition des gérants, avec respectivement 29 et 20% des résolutions.
- Les gérants déplorent le manque fréquent de précisions quant aux critères d’attribution de stock-options et d’actions gratuites, ainsi que, parfois, l’absence d’administrateur référent en cas de non dissociation des fonctions de Président et Directeur Général.
Intensification du dialogue et jugement plutôt positif de la gouvernance des émetteurs
- Une majorité des SGP jugent que la qualité de la gouvernance des émetteurs et des dialogues avec eux a tendance à s’améliorer.
- Le dialogue se développe avec les émetteurs étrangers, conséquence du poids croissant de ces derniers dans le périmètre de vote des SGP.
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