Une baisse du montant moyen des dons et de l’utilisation des dispositifs de déduction fiscale par les assujettis ISF
Une tendance qui risque de durer. Les donateurs, assez logiquement, soulignent l’influence de la stabilité fiscale sur le montant de leurs dons.
Apprentis d’Auteuil et IPSOS publient ce jour les résultats de la 3ème édition du Baromètre Don ISF*. Créé en 2014, ce baromètre évalue le rapport au don des foyers assujettis ISF, qui depuis 2007 et la loi TEPA, ont la possibilité de déduire jusqu’à 75% de leurs dons, dans la limite de 50 000 euros.
Une nouveauté cette année, les assujettis ISF ont été interrogés sur l’impact qu’ont la réglementation fiscale et les dispositifs de déduction fiscale sur le montant de leurs dons : considèrent-ils la réglementation fiscale en matière de réduction d’impôt comme stable ? Quel en est l’impact sur leurs dons ? Quelles seraient les conséquences d’une éventuelle suppression de l’ISF sur ce qu’ils donnent ?
« Cette troisième édition du baromètre livre des tendances préoccupantes. On observe une baisse du montant moyen des dons ISF, une tendance qui de l’avis des donateurs devrait se confirmer durant l’année. Ces derniers se montrent de plus en plus en recherche d’information sur les dispositifs de réduction fiscale. Le lien observé entre le recul du niveau de dons moyens (notamment les plus élevés) et la volonté de mieux connaître les modes de déduction pourrait laisser penser que certains assujettis ISF cherchent à compenser les plus grandes difficultés financières qu’ils ont à donner cette année par un meilleur usage des possibilités de déduction, le plus souvent sur l’impôt sur le revenu mais aussi sur l’ISF », déclare Philippe Rose, Directeur des relations bienfaiteurs et ressources d’Apprentis d’Auteuil.
Les grands enseignements de l’enquête
- Si la proportion de donateurs assujettis à l’ISF est restée stable par rapport à 2015 (82%), en revanche le niveau moyen des dons effectués baisse (2297 euros contre 2519 euros en 2015). Cette tendance risque de se poursuivre : seul un quart des donateurs ISF (24%) déclare que le niveau de ses dons sera plus élevé l’an prochain (contre 35% en 2015).
- Cette inflexion ne concerne pas seulement les dons à des organismes caritatifs, elle touche aussi le montant des investissements dans les PME qui enregistre un recul pour la seconde année consécutive (12414 euros vs 13097 euros en 2015).
- Globalement, le niveau d’utilisation des mécanismes de déduction fiscale s’est aussi légèrement érodé, que ce soit sur l’impôt sur le revenu (84% contre 86% en 2015) et de l’ISF (46% contre 50% en 2015).
- On observe que le niveau de connaissance des dispositifs fiscaux reste très élevé mais s’érode depuis 2014. Il atteint cette année son niveau le plus bas, que ce soit pour les dons à des organismes caritatifs (84% vs. 91% en 2014) ou les investissements dans les PME (83% vs. 89% en 2014).
- Les assujettis ISF recherche de plus en plus d’informations sur les dispositifs existants (81% - en progression de 8 points par rapport à 2015). Pour leur recherche, ils déclarent privilégier Internet (51%, +7 points) et la presse (35%, +12 points).
- Globalement, la connaissance des dispositifs de déduction fiscale constitue un levier important pour encourager le don : plus de la moitié des assujettis ISF (52%) qui ne donnent pas seraient susceptibles de faire un don s’ils disposaient d’informations précises sur ces dispositifs.
- La déduction sur l’ISF est un mécanisme déterminant dans la décision de faire un don, pour la moitié des assujettis ISF (54%). Pour 93% des donateurs ISF, il est considéré comme une opportunité de reprendre en partie la main sur leur impôt et de décider à qui ils l’affectent. Pour 85% d’entre eux, il constitue un moyen de réduire son impôt.
- Concernant la réglementation fiscale en matière de réduction d’impôt pour les dons réalisés à des organismes caritatifs, 85% des assujettis ISF la jugent stable. En revanche, la suppression de l’ISF conduirait à une réduction du montant des dons pour plus d’un donateur sur quatre (28%). En cas de suppression de l’ISF, les donateurs plaident pour la mise en place d’un dispositif compensatoire afin de maintenir le niveau de leurs dons (88%).
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