« Professionnaliser l’évaluation des préjudices et proposer au grand public des professionnels aptes à les évaluer pour une résolution plus rapide ».
Tel est l’objectif de la nouvelle formation certifiante lancée par la CCEF (Compagnie des Conseils et Experts Financiers) qui vient de diplômer sa 1ère promotion de 15 professionnels du chiffre et du droit désormais aussi « spécialistes de l’évaluation des préjudices ».
Explications de André-Paul Bahuon, Président de la CCEF.
Genèse de cette formation
On n’a cessé de constater ces dernières années un engorgement des tribunaux, une judiciarisation du monde des affaires, une hausse du nombre de préjudices financiers, et un manque d’experts judiciaires pour traiter tous les sujets. Cette toute nouvelle formation certifiante, lancée en décembre 2015, vient y remédier et compléter l’offre existante. Les usagers pourront enfin faire appel à des « spécialistes en évaluation des préjudices économiques et financiers ».
Elle consiste en quoi et s’adresse à quels types de professionnels ?
Reconnue par le CSOEC (Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables), par l’EFB (École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris) et par le H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes), cette formation s’adresse en priorité aux divers intervenants du domaine contentieux : avocats, experts comptables, experts judiciaires, conseils,…
Elle vise à offrir à ces professionnels proches de l’économie d’entreprises des méthodes structurées pour reconstruire un scénario autour de la situation de préjudice. Elle les forme à évaluer de manière professionnelle et démonstrative le préjudice économique et financier subi, ce qui permettra de faciliter la médiation et de renforcer la connaissance nécessaire à l’arbitre ou au juge pour statuer en connaissance de cause (décision, indemnité, etc.).
Dans quelles situations faire appel à un « spécialiste de l’évaluation des préjudices économiques et financiers » ?
L’évaluation des préjudices concerne tout le monde. Par exemple,
- Comment évaluer le préjudice économique et financier subi par un propriétaire d’une brasserie avec terrasse qui ne peut faire usage de celle-ci à cause de travaux dans la rue ?
- Ou encore celui de l’épouse d’un chef d’entreprise qui divorce alors qu’elle a contribué au développement de l’entreprise ?
- Ou même plus courant celui d’une société qui subit des retards de paiement à répétition de la part d’un client…
L’évaluation des préjudices n’est plus obligatoirement établie par un expert judiciaire au cours d’un procès sur demande du juge. Il est désormais possible d’éviter ces procédures longues et coûteuses grâce à l’arbitrage et à la médiation. C’est dans ce cadre qu’interviendront le plus souvent les « spécialistes en évaluation des préjudices » notamment en appui des avocats en tant qu’expert de partie.
Comment s’organise la formation « Evaluation des préjudices économiques et financiers » ?
Les principaux responsables de la formation sont des avocats spécialisés et experts judiciaires rompus à ces missions. Ils dispensent des cours variés autour de l’évaluation des préjudices :
- Son cadre juridique
- Sa théorie générale
- La conduite de la mission de l’expert financier
- L’étude des différents préjudices subis par les entreprises
- La cession de droits sociaux.
Dans le cadre de la formation continue, la CCEF propose ce cursus sur 5 jours à Paris. Le contenu de l’enseignement combine séance de travail interactives et remise de supports pédagogiques. Pour de meilleures conditions, le nombre de participants est limité à 25/30 personnes par sessions.
Un certificat de compétences est délivré par la CCEF aux candidats ayant réussi le test sous forme de QCM proposé à la fin des 5 jours de formation et ayant effectivement suivi l’ensemble de la formation.
Plus d’informations :
http://www.ccef.net/formations/presentation-2.html
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