Les Editions Francis Lefebvre publient le 18 mai 2016, le dossier pratique « Réforme du droit des contrats ». L’outil indispensable pour appréhender toutes les nouvelles règles du droit des contrats et des obligations.
Attendue depuis de nombreuses années, l’ordonnance du 10 février 2016 réforme en profondeur le droit des contrats à compter du 1er octobre prochain. Plus de 300 articles du Code civil ont été modifiés : négociation, durée, conclusion, exécution, cession, résolution, preuve des contrats : tous les contrats, dans toutes leurs étapes, seront touchés par la réforme. Le dossier pratique « Réforme du droit des contrats » vise à aider ceux qui ont appris ou pratiqué le droit des contrats résultant de textes en vigueur depuis 1804 à comprendre le nouveau régime et se l’approprier.
Pédagogique, il guide pas à pas le praticien dans la découverte des nouvelles règles. Il commente le nouveau texte article par article et mot à mot. Il explique les innovations et prend parti sur les solutions qui demeureront applicables. Un tableau de rapprochement entre anciens et nouveaux articles permet de voir en un seul coup d’œil les modifications apportées.
Le nouveau dossier pratique « Réforme du droit des contrats » met en avant les conséquences de la réforme pour permettre aux entreprises et à leurs conseils de rédiger ou adapter les conventions en toute légalité.
Collection « Dossier Pratique » Rédigé par Barthélemy Mercadal,
Auteur du Mémento Droit commercial et spécialiste du droit des contrats, avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.
Format 190x230 mm - 440 pages - 79€ - EAN 9782368931783
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