Alors que l’on constate aujourd’hui une forte augmentation des contrôles fiscaux portant sur le CIR, le gouvernement a annoncé en novembre dernier, dans son projet de loi de finances rectificatif 2015, la création d’un Comité consultatif CIR-CII en cas de litige avec l’administration fiscale. Effective à partir du 1er juillet 2016, il s’agit d’une nouvelle possibilité de recours pour les entreprises, toujours aussi attirées par le dispositif du CIR, considéré comme un levier de croissance important malgré un environnement réglementaire et fiscal perçu comme peu favorable. Un double constat mis en exergue par la seconde édition du baromètre « Le Crédit d'Impôt Recherche dans le numérique », réalisé par le Syntec Numérique et F.Iniciativas, groupe de conseil en financement de l’innovation.
Selon l’étude, 79% des entreprises interrogées considèrent le CIR comme un outil important dans leurs stratégies globales et de R&D. De plus, pour près d’une entreprise sur deux, la disparition du CIR entrainerait des réductions de personnel ou mettrait en péril l’avenir de la société.
Cela dit, près d’un tiers des sociétés sondées considèrent que le frein le plus important quant à l’utilisation du CIR est la peur du contrôle fiscal (+15 points par rapport à 2014).
S’il est question ici uniquement d’entreprises du secteur du numérique, le CIR reste de manière générale un élément clé dans l’attractivité des entreprises, l’innovation et la R&D faisant partie intégrante de leur stratégie globale aujourd’hui dans un environnement mondialisétoujours plus concurrentiel et en perpétuelle évolution.
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