La société civile immobilière au service de votre patrimoine, un ouvrage de Christian Micheaud* aux Editions Eyrolles
La réforme drastique de l’impôt sur les plus-values immobilières incite chacun à s’interroger avant d’acheter un bien immobilier : créer une SCI n’est-il pas plus judicieux ? Reporter à plus tard le choix de la SCI peut se révéler très coûteux. Il serait pourtant dommage de se priver d’un tel outil de gestion et de transmission du patrimoine. Plus souple que l’indivision, elle permet d’astucieux montages financiers et peut résoudre de nombreux problèmes successoraux. Toutefois, la SCI dissimule une personnalité complexe et chaque clause des statuts doit être rédigée avec précision.
L’auteur analyse trente cas pratiques pour aider le lecteur à visualiser ses mécanismes et ses subtilités. En plus de ce mode d’emploi juridique et fiscal, il éclaire chaque grande étape de la vie de la société, depuis la constitution de son patrimoine jusqu’aux subtilités de la transmission des parts.
Au sommaire
Ce qu’il faut savoir avant de créer une SCI : Qu’est-ce qu’une SCI ? / Un « club » fermé de gens responsables / La société préférable à l’indivision / Le démembrement des parts plutôt que des biens / Une fiscalité adaptée.
Les possibilités offertes par la SCI : La SCI au service des époux / La SCI au service des concubins / La SCI au service des parents donateurs / La SCI au service du patrimoine familial / La SCI au service des investisseurs / La SCI au service du chef d’entreprise / Les services que ne rend pas la SCI.
La création de la SCI : Les actes juridiques et les formalités / Le capital, les apports et les parts sociales / Les associés, leurs droits et leurs obligations / La gérance, ses pouvoirs et sa responsabilité.
La gestion de la SCI : La réalisation de l’objet social / L’administration comptable et fiscale / La gestion des comptes courants d’associés / Les assemblées générales.
L’évolution et la fin de la SCI : L’augmentation du capital social / La cession de parts sociales / La transmission gratuite de parts sociales / La fin de la SCI.
« Créez et gérez votre SCI » - Editions Eyrolles
En vente en librairie - 255 pages - 17€ - G 56377
* L’auteur Christian Micheaud a plus de 30 ans d’expérience en droit, en immobilier et dans le journalisme. Ancien chef de rubrique immobilier à Mieux Vivre Votre Argent, il est fondateur du site www.pierrepapier.fr.
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