Le rapport Goldberg, présenté ce jour en commission des affaires économiques, propose d’inscrire le Droit au Logement dans la constitution. Bernard Cadeau, Président d’ORPI, réagit face à cette proposition de révision constitutionnelle.
La mode de la révision constitutionnelle est-elle lancée ?
« On peut se demander quelle mouche a encore piqué nos représentants pour qu’ils imaginent inscrire le droit au logement dans la Constitution afin de mobiliser le foncier privé. La Constitution garantit le droit à la propriété. L’Etat est garant de ce droit. Toute mesure visant à remettre cela en cause peut se comprendre comme une atteinte aux libertés individuelles et publiques.
A cet égard, rappelons-nous que la loi Dalo n’a pas rempli ses objectifs car il ne suffit pas de décréter pour créer les conditions propices à un marché du logement fluide et équilibré.
L’inscription dans la Constitution déboucherait à coup sûr à des confiscations de biens et autres réquisitions… Autant de mesures radicales instaurant un climat de peur et de défiance.
Pour moi, nous ferions totalement fausse route. Il faut au contraire, et nous le martelons chez ORPI depuis longtemps déjà, créer les conditions d’un retour massif des petits investisseurs vers le logement. Dans les conditions actuelles, qui n’ont jamais été aussi favorables, avec des prix raisonnables et des taux d’intérêts historiquement bas, nous pouvons faire en sorte que les Français se tournent davantage vers l’investissement « pierre », que par ailleurs ils plébiscitent !
Il est urgent de créer un choc de confiance tourné vers les investisseurs, par exemple en instaurant un vrai statut du bailleur privé et en prenant un engagement de stabilité des mesures. » Bernard Cadeau
Comprendre l'économie durable pour s'y investir