Des personnes utilisent abusivement le nom de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), son logo, ainsi que des adresses de messagerie proches, en vue d’inciter le public à leur verser des fonds.
Les pseudonymes les plus fréquemment relevés actuellement sont « M. Alexandre COSTA », « M. Alexandre KOVALSKI », « M. Christian BIALES » ou « M. Richard LEGRAND ». Ces personnes se présentent comme des agents de l’ACPR ou de la Banque de France, agissant pour le compte de la « commission des sanctions de l’ACPR », de la « division nationale d’investigation des délits financiers » ou de la direction du contrôle des pratiques commerciales, voire comme président de la commission des sanctions.
Des adresses de messagerie proches de celles de l’ACPR sont parfois utilisées (par exemple, costa.acpr@commission-sanctions.com, REGAFI-AGREMENT@acp.banque-france.fr pointant en réalité vers une autre adresse smtp.mobile13@gmail.com).
Si les noms et adresses sont variables, les escroqueries suivent principalement deux types de scenarii. Dans un premier cas, il est indiqué au destinataire du courrier que des fonds lui appartenant, et correspondant à un placement ou à des gains réalisés à l’étranger et non déclarés au fisc français, ont été détectés et bloqués sur un compte séquestre dans un autre pays. Il lui est demandé de rapatrier les fonds sous peine de poursuites judiciaires, moyennant le paiement préalable d’une somme et communication de divers documents (pièce d’identité, avis d’imposition, etc.).
Dans un second cas, les courriers ou courriels sont adressés à des personnes ayant déjà subi des pertes sur le Forex ou dans le cadre d’opérations de trading d’options binaires, dans le prétendu but de les aider à récupérer tout ou partie des fonds perdus. Pour cela, il est demandé de verser une somme sous des prétextes divers (frais de dossier, frais d’assurance, garanties, etc.), ainsi que de transmettre des documents les concernant.
Il s’agit d’escroqueries, auxquelles il importe de ne donner aucune suite : ni paiement, ni communication de coordonnées bancaires ou toute autre donnée personnelle. En aucune manière, la Banque de France, l’ACPR et la commission des sanctions de l’ACPR ne requièrent la communication de telles informations, ni le versement de sommes d’argent.
Les personnes contactées peuvent déposer plainte. Elles peuvent également contacter la DGCCRF au 39.39, ainsi que INFO ESCROQUERIES au 0811 02 02 17 (prix d’un appel local) ou signaler leur cas sur www.internet-signalement.gouv.fr.
Il est possible de consulter les alertes précédemment publiées par l’ACPR en la matière sur les sites Internet suivants :
- ACPR : www.acpr.banque-france.fr > Publications > Communiqués de presse
- Assurance-Banque-Épargne Info Service : www.abe-infoservice.fr > Alertes
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