Avec près de 58.000 bénéficiaires de contrat d'assurance vie en déshérence retrouvés entre juin 2014 (date de promulgation de la loi Eckert) et le 31 décembre 2015, ATER met à profit son expérience et savoir-faire de spécialiste de l'enquête civile à destination des banques contraintes de procéder à leur tour à la recherche des titulaires de comptes bancaires inactifs. Titulaire d'une licence d'accès au fichier des personnes décédées issu du RNIPP (Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques), ATER complète son offre et met en place un service de veille pour les banques.
« A compter du 1er Janvier 2016, nous consacrerons notre activité principalement sur le second volet de la loi Eckert à savoir la recherche des titulaires de comptes bancaires inactifs, même si nos équipes continueront d'être sollicitées pour le traitement des flux dans le cadre de la recherche de bénéficiaires des contrats d'assurance vie en déshérence », souligne Olivier ORIA, directeur général de la société ATER.
La plus importante force de production en France
Faisant suite au rapport de la Cour des comptes rendu public* en juillet 2013 et visant à améliorer la protection des épargnants, la loi ECKERT promulguée en Juin 2014 a défini la notion de comptes bancaires inactifs, les obligations des établissements de crédit ainsi que les pouvoirs de l'ACPR.
« A ce titre, depuis 2007 nous avons traité un peu plus de 75 000 dossiers relatifs aux contrats d'Assurance-vie en déshérence et qualifié la situation d'environ 30 000 assurés présumés centenaires. Par conséquent, ATER peut donc légitimement s'appuyer sur son département enquêtes comptant pas moins de 105 Enquêteurs tous formés au « CQP Enquêteur-Civil », titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le CNAPS et dotés d'une expérience réussie dans le cadre du premier dispositif de la loi Eckert »
Pour ses différentes activités de recherches de personnes physiques, ATER affiche un total de 17 500 dossiers reçus par mois, soit 210 000 enquêtes traitées sur 2015, grâce à l'intervention de ses 105 enquêteurs civils.
*Pour rappel, en 2013, dans une estimation basse, la Cour des comptes évoquait le chiffre de 2,76 Md€ en 2011. Un an plus tard, l'ACPR estimait plutôt leur montant à 4,6 Md€ et leur nombre à 1, 7 million, lui aussi sous-estimé puisqu'il ne prendrait pas en compte les contrats de capitalisation et de prévoyance.
Pour les banques, un service de veille de décès directement issus du RNIPP
ATER décide de compléter son offre de service et ce en référence au Décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs qui prévoit que les banques doivent interroger de manière régulière le RNIPP (Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques). ATER titulaire d'une licence propose aujourd'hui un service de veille des décès à partir du Fichier des Décédés directement issu du RNIPP.
« Nous avons développé une batterie d'algorithmes spécifiques qui permet d'interroger ce fichier de matière très fine, en travaillant également sur la phonétique. Notre véritable force repose sur l'alliance de l'outil informatique et de l'Enquêteur. Seule l'intervention de nos enquêteurs en relation avec les différents services d'états civils permet de fiabiliser l'information. En effet, les cas d'homonymies sont fréquents dans ce type de traitement, de même que les problématiques liées à l'identification des noms de jeunes filles pour les femmes mariées et/ou divorcées, l'existence de jumeaux... En aucun cas, un traitement complétement automatisé ne saurait répondre aux exigences de cette nouvelle réglementation »
Comprendre l'économie durable pour s'y investir