L’Assemblée Nationale a enfin adopté des mesures permettant de rendre la fiscalité agricole mieux adaptée à la gestion des risques, plus simple, plus lisible et plus favorable à l’investissement.
1/ Protection contre les risques climatiques, sanitaires et économiques : la déduction fiscale pour aléas (DPA), déjà renforcée fin 2012 et fin 2014, est adaptée pour une utilisation encore plus souple et attractive. La caractérisation d’un aléa est ainsi simplifiée et les modalités de réintégration des sommes mises en réserve sont assouplies.
2/ Soutien à l’investissement pour renforcer la compétitivité de l’élevage : la mesure votée d’amortissement accéléré vise à soutenir le financement des investissements dans des bâtiments d'élevage et à accompagner les éleveurs engagés dans des projets d'accroissement de leurs capacités de stockage des effluents d'élevage au regard des obligations de mise en conformité avec la directive Nitrate.
3/ Simplification et modernisation de la fiscalité agricole : adoption de la mise en place d’un nouveau régime de micro-bénéfice agricole, en lieu et place du forfait agricole. Avec un abattement favorable de 87%, ce régime est plus simple, plus juste dès lors qu’il tient compte des revenus réellement perçus par les agriculteurs. Cette réforme met ainsi fin à un système dans lequel cohabitaient environ 8 000 forfaits publiés tous les ans, qui n’avaient plus de lien avec la réalité, et dont les coûts de gestion étaient disproportionnés. La mise en place de la réforme s’étalera progressivement sur 4 ans. Les économies de gestion ainsi réalisées permettront d’alimenter un fond d’accompagnement de la réforme, réalisée à coût nul.
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Comprendre l'économie durable pour s'y investir