Une mesure temporaire de suramortissement a été mise en place au mois d’avril dernier par le gouvernement afin d'encourager l'investissement. Ce dispositif a pour objectif de réduire de 2,5 Mds€ l'impôt des entreprises et d'améliorer la rentabilité espérée de l'investissement.
Jean-Thierry Tavernier, associé Baker Tilly France, explique cette nouvelle mesure.
1/ Une mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement productif
Cette mesure permet aux entreprises soumises à l’IS ou à l’IR selon le régime réel d'imposition de déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40% de la valeur d'origine des outils de production qu'elles acquièrent, fabriquent ou prennent en crédit-bail ou en location avec option d'achat jusqu'au 14 avril 2016. Les entreprises pourront donc amortir les biens acquis à hauteur de 140% de leur valeur.
Exemple : pour une société soumise à l'IS au taux normal, ce suramortissement permet de générer une diminution d'impôt globale de 13,33% de l'investissement réalisé.
2/ Les biens d'équipements éligibles
Il s’agit de ceux pouvant relever de l'amortissement dégressif (matériels neufs). Plusieurs catégories sont concernées tels que les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, les matériels de manutention ; les installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère, les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d'énergie (à l'exception des installations utilisées dans le cadre d'une activité de production d'énergie électrique bénéficiant de l'application d'un tarif réglementé d'achat de la production), les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique.
Il est vivement conseillé de consulter l'expert-comptable de l'entreprise afin de connaître les détails d'application de ce dispositif.
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