Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2013, Sogedev, un des leaders du conseil en financement public pour les entreprises, présente les 10 enseignements de son étude à retenir pour encourager la compétitivité et le développement des TPE/PME en France.
Quelle réalité pour l’entrepreneuriat français ?
- 3 premiers freins à la compétitivité cités par les participants : le coût du travail, la rigidité du code du travail et le niveau des charges fiscales. Pour près de la moitié des sondés, il s’agit des points sur lesquels le gouvernement doit intervenir.
- Stratégie nationale en faveur de la recherche et excellence de la qualité académique sont les 2 principaux accélérateurs de développement pour 58% des répondants. Il est donc essentiel de les maintenir et de les renforcer.
- 55% estiment que leur activité va subir une décroissance ou au mieux stagner, compte tenu du contexte économique morose.
- La trésorerie est en berne pour 53% des répondants, ayant rencontré plusieurs difficultés, comme la baisse de l’activité due à la dégradation des conditions de règlement des clients et à la détérioration du financement bancaire.
- 41% des entreprises ont recruté et 9,5% ont procédé à des licenciements. Les PME innovantes restent donc créatrices d’emploi malgré le contexte économique peu favorable.
Quel bilan pour le financement public ?
- 97% ont déjà bénéficié d'aides publiques, favorables à leur croissance.
- Près de 33% estime que le financement public pour l’innovation est un outil incitatif pour stimuler l’effort de recherche et développement.
- Outil essentiel à l’innovation des TPE/PME, le Crédit Impôt Recherche est à améliorer : 40% déclarent avoir diminué leurs dépenses de R&D à la suite de la diminution du CIR induit par la Loi de finances de 2011 (notamment à travers la diminution du forfait des frais de fonctionnement).
- 75% des répondants n’ont jamais utilisé les mesures de sécurisation. Dans son rapport de juillet 2012, le Sénateur Berson préconise différentes mesures de sécurisation, notamment au sujet du rescrit fiscal.
- Statut fiscal de jeune entreprise innovante : les mesures de la dernière Loi de finances 2011 rectificative devant assouplir la précédente réforme n’ont pas eu les effets escomptés. 66% des répondants souhaitent la remise en place à 100% des exonérations de charges Urssaf durant les 8 premières années de vie de l'entreprise et 28% à compter de la date d’obtention du statut.