Tribune de Michel Fréchet, Président de la Confédération Générale du Logement.
Une étude menée par la CGL sur la vie en HLM*, sur les thématiques de la sécurité, des prix et de l’hygiène, révèle que si les locataires sont majoritairement assez satisfaits de leurs conditions de vie, les nouvelles mesures en préparation par le gouvernement risquent de bouleverser l’équilibre établi.
Suppression des aides à la pierre
Le gouvernement souhaite repenser le financement des logements sociaux en France, notamment avec la suppression directe des aides à la pierre (les subventions de l’Etat aux organismes HLM leur servant à la construction). Ces aides représentent un pourcentage non négligeable dans les plans de financement, leur suppression pourrait donc engendrer des conséquences sur les coûts des loyers. En effet, le bailleur fixe le montant du loyer en fonction de l’emprunt effectué pour la construction et des divers frais de fonctionnement. Plus les aides de l’Etat sont faibles, plus le montant de l’emprunt est élevé, ce qui entraîne mécaniquement une élévation du prix des loyers. Ainsi, les locataires eux-mêmes financeront les nouvelles constructions HLM. Avec le temps, cette aide à la pierre risque de disparaître progressivement.
La réforme des aides au logement
Dans une politique de réduction des coûts, l’Etat entend diminuer la masse d’aide au logement qui est aujourd’hui de l’ordre de 17 Mds€ par an et concerne 6 millions et demi de ménages. Le gouvernement a évoqué plusieurs mesures qui pourraient être mises en place afin de réduire cette aide, notamment en resserrant les critères d’attribution. L’Etat pourrait ainsi rendre inéligibles :
- les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ou
- les personnes ayant un loyer trop élevé par rapport à leurs moyens.
- les familles ayant un patrimoine trop élevé, alors qu’il est prouvé qu’un ménage peut posséder un patrimoine important sans pour autant être considéré comme une famille aisée.
Enfin, l’Etat pourrait mettre en place un dispositif d’écrêtement pour les ménages dont le taux d’effort est au-dessus du seuil établi. Toutes ces mesures visent à faire baisser le montant des aides et à exclure certaines familles, y compris des locataires HLM déjà en situation précaire.
Mesure égalité et citoyenneté
Le projet de loi "égalité et citoyenneté" du gouvernement vise à baisser le nombre de personnes éligibles aux logements sociaux. Le gouvernement du précédent président de la République avait déjà baissé de 10% le montant du revenu annuel minimum permettant d’obtenir un HLM. Certains ménages se sont retrouvés au-dessus du seuil et ont dû payer un surloyer. Avec cette nouvelle mesure, au bout de 18 mois, les personnes qui seront restés au-dessus du seuil devront quitter leur HLM. De plus, le déclenchement du surloyer se fera désormais à un niveau plus faible qu’auparavant.
Les conditions de vie des locataires, notamment en HLM, sont menacées. C’est pourtant en redonnant du pouvoir d'achat aux locataires, en luttant contre la spéculation dans le secteur privé et en conservant au secteur HLM sa vocation à recevoir toutes les catégories de population que l'on créera les conditions du mieux vivre ensemble. En s'attaquant au logement social pour tous, on programme la disparition progressive de notre modèle social.
*L’étude de la CGL sur la vie en HLM sera diffusée dans son intégralité très prochainement.
CGL : Créée à l’initiative de l’Abbé Pierre suite à l’appel de 1954, la Confédération Générale du Logement est une association indépendante agréée, pour la défense des consommateurs, et spécialisée dans le domaine du logement.
http://www.lacgl.fr/
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