La loi Macron renforce l’épargne salariale en réaffirmant son rôle de financement à long terme de l’économie et en rendant encore plus efficace la gestion de l’épargne des salariés. Elle reprend en effet plusieurs propositions du rapport du Copiesas* auquel a participé activement l’AFG, avec le triple objectif d’élargir son accès, de simplifier les dispositifs et de davantage orienter l’épargne vers les entreprises.
1/ L’intéressement investi par défaut dans le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE)
La loi Macron redonne à l’épargne salariale sa vraie vocation en distinguant clairement l’intéressement des autres modes de rémunération. Désormais, sauf choix contraire du salarié, l’affectation naturelle de l’intéressement sera le PEE et non plus le versement immédiat. Ainsi, le régime de l’intéressement se rapproche de celui de la participation dans une optique d’épargne, le salarié restant naturellement au final libre de son choix.
2/ La création du « Perco Plus » avec un forfait social allégé pour les versements dans les Plans d’épargne retraite collectifs (PERCO) investissant dans des titres de PME et ETI
La loi réduit le taux du forfait social de 20 à 16% sur les versements d’intéressement, de participation et d’abondements dans les PERCO qui, dans les supports de la gestion pilotée, investiront au moins 7% dans des titres éligibles au PEA-PME. Les modalités de cet investissement seront précisées dans un décret en cours de rédaction.
3/ La gestion pilotée par défaut dans les PERCO
Afin de mieux prendre en compte l’horizon de long terme du PERCO, l’option d’investissement par défaut (le salarié restant libre de son choix) sera désormais la gestion pilotée en fonction de l’âge du bénéficiaire. Cette gestion pilotée permet de réduire le risque financier à l’approche de la retraite, tout en permettant de capter le rendement des placements actions. Les placements monétaires, encore trop utilisés et peu adaptés à un horizon de long terme, ne seront privilégiés que pendant les dernières années qui précèdent l’échéance du PERCO.
4/ L’abondement unilatéral de l’employeur aux PERCO
Si l’accord instituant le PERCO le prévoit, il est proposé que l’abondement par l’entreprise ne soit plus nécessairement la contrepartie d’un versement du salarié. Dans les limites d’un plafond qui sera fixé par décret, l’employeur pourra ainsi de manière unilatérale et uniforme pour tous les salariés, effectuer des versements périodiques au rythme précisé dans l’accord. Complétant l’abondement d’amorçage qui existait déjà, cette mesure nous paraît très utile pour inciter les salariés à mieux s’approprier leur dispositif d’épargne retraite que constitue le PERCO
5/ Un forfait social réduit pour tout 1er accord de participation volontaire ou d’intéressement
Afin de favoriser le développement de l’épargne salariale dans les TPE-PME, le forfait social sera de 8% pendant 6 ans sur les versements de participation volontaires, ainsi que sur l’intéressement des PME de moins de 50 salariés.
D’autres mesures destinées à permettre la simplification et le développement de l’épargne salariale vont également dans le bon sens : en particulier la possibilité de verser jusqu’à 10 jours de congés non pris dans le PERCO, ainsi qu’une meilleure information des salariés sur l’épargne salariale dont ils sont bénéficiaires.
En plus de ces mesures sur l’épargne salariale, la loi Macron comporte d’intéressantes avancées soutenues par l’AFG, pour favoriser l’investissement dans les entreprises, en particulier les PME :
- A la sortie de leurs contrats d’assurance-vie en unités de compte, les souscripteurs pourront opter, avec l’accord de l’assureur et sous certaines conditions, pour la remise en parts de FCPR notamment. Cette mesure, dont nous nous réjouissons, permettra de simplifier le financement des PME via l’assurance-vie française.
- La création de la Société de Libre Partenariat (SLP) permettra à la France de bénéficier d’un nouveau véhicule compétitif face aux limited partnerships de droit anglo-saxon. Les textes d’application devraient être publiés très rapidement afin que ces nouvelles sociétés en commandite simple puissent être constituées dès cet été.
Enfin, l’AFG se félicite de l’adoption de certains articles portant sur les OPCI :
- L’ouverture de l’objet social des OPCI aux biens meubles nécessaires à leur fonctionnement : les OPCI pourront désormais acquérir, à titre accessoire, des meubles et des biens d’équipements affectés aux actifs immobiliers, directs et indirects, placés en location. Cette modification technique du régime des OPCI était très attendue par la profession et devrait favoriser certains programmes immobiliers tels que les chambres seniors ou étudiantes par exemple.
- L’entrée des OPCI dans des proportions plus significatives à l’actif des FCPE, offrent ainsi aux fonds d’épargne salariale une nouvelle source de diversification de leur investissement intéressante compte tenu de leur décorrelation des marchés financiers et du rendement récurrent qu’ils génèrent.
* Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié
Plus d’informations www.afg.asso.fr
Comprendre l'économie durable pour s'y investir