Extrait du 8ème rapport annuel d’activité de l’ORIAS qui dresse un panorama de l’intermédiation en assurance, banque et finance est disponible
Extension de la mission au financement participatif en 2014 : les catégories d’intermédiaires en financement participatif (IFP) opérant dans le cadre d‘un prêt entre un particulier et un professionnel et de conseiller en investissements participatifs (CIP) via l’investissement au capital d’entreprises non cotées ont, en effet, été créées par une ordonnance du 30 mai 2014. Au 24 juin 2015, l’ORIAS recense 57 plates-formes de financement participatif dont 38 IFP et 19 CIP.
2014 : augmentation continue du nombre d’entreprises inscrites
Au 31 décembre 2014, l’ORIAS recensait 51 328 entreprises ayant le (ou les) statut(s) d’intermédiaire en assurance, banque ou finance, en augmentation de 5% v/2013.Cette croissance est principalement portée par des inscriptions supplémentaires d’intermédiaires en opérations de banque distribuant des crédits à la consommation pour financer la vente d‘un bien ou d’un service ainsi que d’intermédiaires en assurance présentant des contrats d’assurances accessoires.
2015 : une nouvelle année marquée par les directives européennes
En 2015, l’ORIAS participera, dans le cadre de son périmètre d’activité, aux travaux de transposition de la directive du 4 février 2014 relative au crédit immobilier. Cette directive établit, notamment un dispositif de passeport européen pour les intermédiaires en opérations de crédit immobilier qui sont désormais soumis au niveau européen à une obligation d’enregistrement. De même, les discussions demeurent en cours concernant la refonte de la directive sur l’intermédiation en assurance (DIA2).
Concernant tous ces sujets en discussion, l’ORIAS milite pour l’édiction de normes proportionnées, lisibles et coordonnées entre les différents régimes applicables aux intermédiaires en assurance, banque et finance.
Accéder au rapport annuel d’activité :
https://www.orias.fr/documents/13705/17234/2014%20Rapport_annuel_ORIAS.pdf
* L’ORIAS, organisme privé administré par de représentants des secteurs assurantiels, bancaires et financiers sous le contrôle de la Direction Générale du Trésor, assure une gestion économique et efficace du Registre, aux yeux de l’ensemble des parties prenantes.
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