Paris Europlace, qui rassemble l’ensemble des acteurs de la place financière de Paris - entreprises émettrices, PME/ETI, investisseurs, intermédiaires financiers - s’interroge sur les orientations du projet de réforme européen de la structure des banques adoptées ce jour lors de la réunion des Ministres des Finances européens (Ecofin) à Bruxelles.
Paris Europlace souligne, en particulier, l’impact négatif de certaines nouvelles orientations sur les conditions de financement des entreprises - notamment des PME/ETI -, compte tenu des nouvelles contraintes affectant les activités de banque de financement, au moment même où les entreprises vont devoir accéder de manière plus aux marchés.
Plus globalement, Paris Europlace s’inquiète du risque de contradiction entre le nouveau dispositif et le projet d’Union des Marchés de Capitaux Européens, dont l’objectif est précisément d’élargir l’accès des entreprises aux marchés, comme de constituer une industrie financière européenne à taille critique.
En particulier, en prévoyant que les banques qui appliquent le système Vickers, d’une part (loi britannique), et les banques en dessous du seuil de 35 Mds€ de dépôts, d’autre part (notamment les grandes de financement américaines en Europe), sont totalement exonérées des nouveaux dispositifs, ce projet met en cause l’égalité des conditions de compétitivité pour l’ensemble des banques européennes, engagées dans le financement des entreprises.
Les nouvelles orientations vont à l’encontre de la constitution d’un système compétitif de financement de l’économie et des entreprises européennes, comme de l’uniformisationindispensable de la réglementation européenne et des conditions de « Level Playing Field »,au moment même où l’Europe met en place l’Union bancaire, comme l’Union des marchés decapitaux, pour améliorer le financement de l’économie des entreprises.
Gérard Mestrallet, Président de Paris Europlace souligne : « Le projet de réforme structurelle des banques européennes en l’état risque de mettre en cause les conditions de financement des entreprises en Europe et la relance de la croissance et est en contradiction avec les objectif du projet européen d’Union des Marchés de Capitaux. Nous appelons les gouvernements à s’assurer que la nouvelle réforme n’ait pas pour conséquence une diminution des capacités de financement de l’économie européenne. »
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