À l’occasion de la présentation du rapport 2014, Olivier Fliche, coordonnateur du Pôle commun et directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR et Natalie Lemaire, directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, sont revenus sur les faits marquants de l’année écoulée et sur les perspectives de l’année 2015.
1/ Chiffres-clés et points saillants de l’année 2014
- Une activité plus intensive pour la plate-forme téléphonique d’information commune Assurance Banque Épargne Info Service : plus de 355 000 appels ont été traités, dont 85% sur les sujets bancaires, 11% sur l’assurance et 4% sur la bourse et les produits financiers, soit une hausse de 8% v/2013.
- Le site Internet : www.abe-infoservice.fr a accueilli 270 000 visiteurs, pour 450 000 pages vues et compte près de 1 000 abonnés à sa newsletter mensuelle. Il informe de façon pédagogique et impartiale les consommateurs sur les thématiques liées à la commercialisation de produits bancaires, d’assurance et d’épargne, avec une préoccupation d’adaptation aux nouveaux usages des internautes (mise en place en 2014 de versions adaptées à la lecture sur smartphones et tablettes). Une rubrique « Vos questions » sera créée prochainement afin d’orienter le plus efficacement possible les internautes vers l’autorité concernée et ainsi faciliter leurs démarches.
- Poursuite des contrôles coordonnés sur les thématiques qui entrent dans le champ de la doctrine commune : telles que la connaissance du client, le devoir de conseil ou la commercialisation de produits complexes. Les enseignements tirés de ces contrôles sont régulièrement partagés par les deux Autorités.
- Une action conjointe des deux Autorités sur les conventions entre producteurs et distributeurs de contrats d’assurance-vie ou d’instruments financiers a permis d’élaborer une grille commune de contrôle de ces conventions et de préciser les attentes des deux Autorités : une recommandation pour l’ACPR et une position-recommandation pour l’AMF ont été publiées en juillet 2014. Ces outils de droit souple, qui visent à développer une relation fluide et efficace entre les producteurs et les différents acteurs de la chaîne de distribution, préconisent la plus grande fiabilité des informations communiquées aux clients au travers de la publicité diffusée ou du conseil fourni.
- Les deux Autorités ont poursuivi leurs travaux communs en matière de publicité. Dans l’intérêt des épargnants et des assurés, l’ACPR et l’AMF mènent quotidiennement des actions envers les professionnels visant à rendre les communications publicitaires suffisamment claires afin que les clients soient en mesure de comprendre aisément les caractéristiques des offres promues et ne soient pas induits en erreur par des publicités trop avantageuses. Les deux Autorités portent une attention particulière au principe d’équilibre de la publicité qui permet au client d’évaluer les avantages et les risques associés au produit promu. Pour l’ACPR, ces travaux ont conduit à la publication d’une recommandation 2015-R-01 qui concerne l’ensemble des contrats d’assurance-vie. L’AMF, quant à elle, maintient ses éléments de doctrine qui figurent notamment dans sa position-recommandation DOC-2011-24 (Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC) et sa position DOC-2013-13 (Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés) ainsi que dans sa position-recommandation DOC-2009-15 (Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels).
- Enfin, l’ACPR et l’AMF ont soutenu des positions coordonnées pour participer à l’élaboration de la réglementation nationale, européenne et internationale en faveur de la protection des consommateurs.
2/ Définition d’un nouveau cadre réglementaire pour le financement participatif
L’année 2014 a été marquée par une contribution intensive de l’ACPR et l’AMF aux travaux menés par la direction générale du Trésor, ayant abouti à la publication, le 30 mai 2014, de l’ordonnance n° 2014-559 relative au crowdfunding. Entré en vigueur le 1er octobre 2014, ce nouveau dispositif définit un environnement sécurisant pour les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs) en obligeant les plates-formes à s’immatriculer auprès du registre unique (ORIAS) et à respecter des règles de bonne conduite.
« S’informer sur le nouveau cadre applicable au financement participatif (crowdfunding) », ce document d’information à destination des porteurs de projet, des plates-formes et du public a été publié fin septembre sur les sites Internet de l’ACPR et de l’AMF, accessible aujourd'hui via :
http://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Protection_de_la_clientele/20150324-Sinformer_sur_le_nouveau_cadre_applicable_au_financement_participatif.pdf
2/ Perspectives du Pôle commun en 2015
Les équipes de l’ACPR et de l’AMF prolongeront leurs travaux sur la commercialisation à distance, afin de faire émerger les adaptations réglementaires nécessaires face à l’évolution de la numérisation croissante de la commercialisation des produits financiers.
Vous avez des questions ? Assurance Banque Épargne Info Service : www.abe-infoservice.fr
AMF : www.amf-france.org - ACPR : www.acpr.banque-france.fr
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