La CNCIF a répondu à la consultation de la Commission Européenne portant sur l’union des marchés de capitaux, qui vise en grande partie à étudier les améliorations possibles en matière de financement des PME/ETI et start-up, au-delà du circuit bancaire traditionnel.
Dans ses attendus, la CNCIF plaide ainsi pour que les CIF puissent bénéficier d’un mandat de levée de fonds transfrontalier, jusqu’ici réservé aux sociétés de gestion et courtiers ; donc à supprimer la distorsion de concurrence entre les professionnels. Un ajustement qui permettrait également de mieux orienter l’épargne des ménages et d’augmenter la participation transfrontalière aux produits de gestion collective (OPCVM) et d’augmenter l’investissement des particuliers.
La Chambre préconise également une harmonisation des statuts réglementés encadrant le financement participatif qui diffèrent actuellement entre les pays membres de l’U.E. Ce nouveau mode de financement pourrait lui aussi, selon la CNCIF, bénéficier d’une libre prestation de services.
D’autre part, une réflexion sur la valorisation des PME et de leurs actifs immatériels appréhenderait mieux les problématiques liées au financement des structures.
Autre volet de la consultation, les investissements « verts » : la CNCIF émet un avis favorable, à la condition qu’ils puissent être assortis d’une normalisation (clauses environnementales, sociales, de gouvernance) et d’une transparence, par ailleurs également applicables aux émetteurs d’obligations « vertes ».
Enfin, la CNCIF recommande à la Commission Européenne de prendre en compte la Directive MIF II qui pénalise fortement les CIF et leurs modèles économiques, entravant de ce fait, leur capacité à répondre au besoin de financement des PME/ETI. Mais aussi de ne plus alourdir la réglementation des professions financières.
Plus d’informations sur la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers : http://www.cncif.org/
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