Publié aux Editions Francis Lefebvre le 9 juin prochain, cet ouvrage analyse la multitude de règles et de solutions juridiques, fiscales et sociales qui s’imposent aux groupes de sociétés. Pluridisciplinaire, il présente :
- les règles du droit des sociétés (modalités de constitution du groupe, situation des dirigeants et des associés, relations entre les sociétés du groupe et les tiers),
- la fiscalité (régime d’imposition des sociétés membres, intégrées ou non, incidence des opérations de restructuration, aspects internationaux) et
- le droit du travail (incidences de l’appartenance à un groupe sur les relations individuelles et collectives de travail, épargne salariale, licenciements et restructurations au sein des groupes).
Ce Mémento, le plus complet du marché, propose des schémas types et les modèles des actes les plus fréquents dans les groupes. A jour au 1er avril, cette édition intègre les derniers textes, notamment la modification du régime d’approbation des conventions réglementées, la création d’un régime d’intégration fiscale horizontale ou encore les modifications apportées au régime des sociétés mères et filiales…
Innovation 2015 : il est disponible en versions web, tablette et mobile permettant :
- une mobilité optimale qui s’adapte à la vie professionnelle
- un contenu actualisé en permanence à chaque connexion
- une recherche facilitée grâce au moteur de recherche
- un réel confort de travail avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.
Editions Francis Lefebvre - Collection « Mémento Pratique »
EAN 9782368931097 - Format 15x23 cm - 1 600 pages - 175€
Comprendre l'économie durable pour s'y investir