Le Protocole d’accord prévoit la création d’un partenariat conjoint doté d’un capital de 300M€. Les signataires du protocole contribueront chacun pour moitié au capital de cette entité qui devrait investir dans des PME françaises, dans des secteurs d’activité présentant un fort potentiel de croissance intéressant à la fois la Qatar Holding LLC et la Caisse des Dépôts.
Les représentants des deux partenaires du protocole d’accord superviseront la mise en place du partenariat conjoint et sa gouvernance.