Par Jacques Martin, Secrétaire Général de l’Association Emprunteur Citoyen (AEC)
Pierre Moscovici leur avait promis en décembre 2012 une loi pour les protéger des banques, et notamment de faire respecter leur droit de choisir librement l'assurance de leur prêt immobilier, issu de la loi Lagarde.
Six mois plus tard, après la seconde lecture du projet à l'Assemblée, force est de constater que le texte s'éloigne des objectifs au point de constituer une véritable régression du droit des emprunteurs.
Qui sont les Piou Piou ?
Les Piou Piou sont de jeunes tourtereaux qui acquièrent leur premier logement, des écureuils en limite de surendettement car leur situation s'est dégradée depuis la souscription de leur crédit (perte d'emploi, baisse de revenus, charges financières accrues), ou de fragiles espèces dont l'état de santé au moment du crédit a privé de conditions d'assurance satisfaisantes (tarifs majorés et/ou garanties restreintes).
Que veulent-ils ?
Emprunter dans les meilleures conditions possibles, puis maintenir leur pouvoir d’achat ou renforcer leur couverture par l'accès à la meilleure assurance de prêt.
Faire respecter aux banques leur liberté de choix issue de la Loi Lagarde, droit qu'elles bafouent aujourd'hui en toute impunité.
Rester libres de ce choix, à la signature du crédit et en cours de prêt, dès lors qu’ils trouvent au préalable une assurance qui apporte des garanties équivalentes à leur banque prêteuse.
Madame Lagarde avait posé le principe. Monsieur Moscovici avait promis de l'améliorer par une loi bancaire visant à "remettre la finance au service de l'économie", à "protéger les consommateurs en particulier les plus fragiles" et à "supprimer les obstacles à la mise en œuvre de la délégation».
Pourquoi se révoltent-ils ?
Les parlementaires ont largement poussé des amendements pour renforcer ce droit de choisir l'assurance à tout moment. Le gouvernement a systématiquement rejeté ces demandes et :
- aménagé aux banques des délais de réponse "sur mesure", permettant de coincer aisément les emprunteurs qui demandent une assurance externe. Avec 10 jours ouvrés, soit 16 jours calendaires, les Piou Piou signeront leur offre de prêt et passeront devant le notaire avant que d'avoir leur réponse. Seul un délai de 10 jours calendaires, calé sur le délai Scrivener, aurait été protecteur.
- rejeté toute clarification du droit à substitution de l'assurance en cours de prêt. Pourtant, le Ministre l'a reconnu, le droit annuel à résiliation des emprunteurs existe dans la loi. Mais les banques pourraient être fragilisées si on les obligeait à accepter un autre contrat en remplacement, y compris meilleur en garanties !
Les Piou Piou ont alors compris que leur gouvernement craignait tellement "la déstabilisation de l'actuarisation des mécanismes d'assurance" et de "démutualiser" le marché au détriment des emprunteurs encore plus pauvres et malades qu'eux, qu'il préférait les enfermer dans leur cagebancaire sous un "voile d'ignorance" et derrière d'épais rapports détaillés sur ces risques imminentset cataclysmiques...
La nouvelle loi bancaire est une régression de leurs droits, et protège surtout les banques. Malgré les promesses dilatoires du ministre, les Piou piou savent que la situation durera et que la production d'un rapport fumeux sur les risques de déstabilisation d'un marché à 50% de marges pour les banques sera long...
Ce qu'ils pensent des risques de "démutualisation" du marché ? Depuis 2006, parce que les banques refusaient trop largement l'accès à leurs contrats aux personnes malades et aux seniors, la loi leur a imposé d'accepter les assurances externes. La loi Lagarde a ensuite étendu cette obligation.
Aujourd'hui, le champ d'acceptation de ces personnes s'est amélioré, les tarifs de l'assurance ont diminué, les marges restent encore démesurées, et on leur parle de revenir en arrière ?
L'ACP n'a-t-elle pas déjà accès à ces chiffres de marge ? Les chiffres d'AERAS ne montrent ils pas assez clairement que seniors et risques aggravés sont surreprésentés dans les assurances déléguées ?
Qui veut-on réellement faire bénéficier de plus de mutualisation ? Les marges des banques ?
Les Piou Piou attendent beaucoup de la 2ème lecture du texte au Sénat.
Consommateurs, lésés par une loi qui prétendait les défendre, dans laquelle le Ministre avait lui-même intégré la question de la concurrence en assurance emprunteur - trop conscient des abus des banques- attendent aujourd'hui à nouveau le soutien des sénateurs pour redéposer une 6ème fois, les amendements pour le droit à substitution annuelle de l'assurance emprunteur, soutenus précédemment par l'ensemble des groupes parlementaires.
Non, les Piou Piou n'entendent pas se satisfaire d'une loi qui fait régresser leur droit de choisir une assurance qui pèse en moyenne 25% du coût de leur crédit immobilier !
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