[ISF 3/3] Sortir certains biens de son patrimoine

Par Marie Pérardelle, Directeur de l’Ingénierie patrimoniale - Primonial

Pour sortir un bien de son patrimoine, il faut soit le consommer, soit le donner sans contrepartie. Attention cependant à la préservation du patrimoine et aux besoins futurs : se dépouiller pour des raisons purement fiscales serait une grave erreur patrimoniale.

Comment donner efficacement au sens de l’ISF ?

Le présent d’usage

Les cadeaux tels que la remise en mains propres d’une somme d’argent, des tableaux, des bijoux à ses enfants, petits-enfants, neveux et nièces, etc. permettent de sortir les biens donnés de l’assiette ISF. Ainsi, les cadeaux  offerts avant le 31/12/2014 impacteront l’ISF 2015.

Contrairement aux donations, le présent d’usage ne doit pas faire l’objet d’une déclaration et n’est donc pas soumis aux droits de donation. Pour autant, la frontière entre le présent d’usage et le don manuel est très étroite. Il est donc recommandé d’éviter les abus. Un présent d’usage doit avoir une valeur modique. Cette notion est toute relative puisqu’elle dépendra de la situation de fortune du donateur.

A noter également que les sommes versées régulièrement sur les comptes ouverts au nom des enfants (assurance vie, PEL, livret) constituent, selon l’administration fiscale, des présents d’usage sous réserve que le montant du versement programmé soit modique eu égard à la situation de fortune des parents.

La donation en pleine propriété

La donation peut prendre la forme soit d’un don manuel, soit d’une donation simple ou d’une donation-partage réalisée devant notaire.

Contrairement au présent d’usage, une donation doit impérativement être enregistrée au centre des impôts et des droits de donation sont dus.

Pour autant, il existe certains abattements permettant de donner à ses enfants et ses petits-enfants sans acquitter de droits de donation.

Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans.

La donation en usufruit

En donnant l’usufruit temporaire d’un bien à ses enfants majeurs ou à ses petits-enfants, le donateur se retrouve uniquement nu-propriétaire du bien et n’est donc plus imposable à l’ISF sur ce bien. En effet, l’usufruitier (le bénéficiaire de la donation) devient seul redevable de l’ISF sur la valeur en pleine propriété du bien donné.

En donnant l’usufruit d’un bien avant le 31 décembre 2014 à ses enfants ou ses petits-enfants, un redevable de l’ISF sort de son assiette ISF l’intégralité du bien qu’il détient désormais en nue-propriété. Cette exonération sera effective pendant toute la durée du démembrement.

Attention !  Pour éviter tout risque de redressement par l’administration fiscale, ces opérations doivent être réalisées uniquement lorsqu’elles représentent un but économique et non fiscal. Elles peuvent donc être envisagées uniquement pour aider un enfant en difficulté, pour aider un enfant à financer ses études, etc.

Augmenter le passif à déduire

Là encore, certaines dépenses peuvent venir grossir le passif déductible de l’assiette ISF et sont méconnues des redevables de cet impôt :

• Dépôt de garantie : Les propriétaires de biens immobiliers locatifs doivent porter au passif de leur déclaration ISF les dépôts de garantie des locataires.

• Pension alimentaire : La valeur de capitalisation de la pension alimentaire versée au profit d’un ex-conjoint ou des enfants suite à une décision de justice constitue une dette déductible.

• Droit de succession : Les droits de succession connus en 2014, mais dont le paiement est différé à 2015 ou pour lesquels les héritiers ont demandé le paiement fractionné ou différé, doivent figurer au passif de la déclaration d’ISF de chacun des héritiers pour leur quote-part à payer.

• Devis pour travaux : Les devis pour travaux, acceptés et validés avant le 31/12/2014 (versement d’un acompte) mais dont le montant sera payé en 2015 à l’issu des travaux, constituent une dette certaine qu’il faut déduire de son assiette ISF.

• Factures/dépenses à payer : L’ensemble des factures reçues avant le 31/12/2014 et des dépenses engagées avant le 31/12/2014 peut venir en déduction de l’assiette ISF puisqu’elles sont définitivement dues et seront réglées en 2015. Il s’agit bien d’une dette. (Exemples : les factures EDF, GDF, etc. reçues en décembre à régler en janvier ; les chèques émis avant le 31/12/2014 mais débités en janvier 2015 ; les dépenses payées en décembre par carte bleue avec un débit différé d’un mois ; etc.).

Actionner le plafonnement de l’ISF

L’activation du plafonnement de l’ISF de manière durable ne peut être envisagée que dans le cadre d’une réorganisation globale du patrimoine et des sources de revenus.

En effet, la règle du plafonnement de l’ISF stipule que lorsque les impôts payés par un contribuable dépassent 75% de ses revenus imposables, son ISF est réduit jusqu’à atteindre cet équilibre.

S’il est trop tard pour modifier la structuration des revenus perçus en 2014 pour pouvoir prétendre de manière durable au plafonnement de l’ISF, il est encore possible d’activer le plafonnement pour l’ISF 2015 et/ou l’ISF 2016.

Réaliser à crédit un investissement en Monument historique

L’investissement en Monument historique a la particularité de permettre à l’investisseur de déduire de son revenu global la totalité des dépenses de travaux, des frais et des intérêts du crédit acquittés chaque année. Au cours de la 1^ère année et éventuellement de la 2^ème année selon les investissements, la somme des frais à déduire du revenu global est telle qu’elle peut absorber la totalité du revenu imposable de l’investisseur. Dans ces conditions, n’ayant plus de revenus imposables, le contribuable peut activer le plafonnement de son ISF et réduire, voire effacer totalement son ISF sur une ou deux années en fonction du montant des travaux de l’opération.

Cet article fait partie d'une série de trois, consacrée à l'ISF.

• [ISF 2/3] Arbitrer des actifs « ISFables » vers des actifs exonérés
• [ISF 3/3] Sortir certains biens de son patrimoine

Source : https://www.primonial.com

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