Par Marie Pérardelle, Directeur de l’Ingénierie patrimoniale - Primonial
Au regard de l’ISF, il existe trois catégories de biens : les biens imposables en intégralité, les biens exonérés partiellement et les biens totalement exonérés. Il peut donc être judicieux de transformer un actif dont la valeur entre pleinement dans l’assiette de l’ISF en un actif exonéré d’ISF :Pour sortir du seuil de déclenchement de l’ISF fixé à 1.300.000 € ou pour baisser d’une ou plusieurs tranches d’imposition à l’ISF.
Pour autant, en contrepartie de l’exonération ISF, des conditions de conservation et d’inaliénabilité sont souvent imposées.
Il est donc prudent de réaliser ces arbitrages uniquement sur la partie du patrimoine non nécessaire à moyen terme.
Quelques investissements porteurs pour ces arbitrages :
Investir dans l’art : Les œuvres d’art, même si depuis quelques années les pouvoirs publics souhaitent le remettre en cause, sont totalement exonérés d’ISF.
Investir dans les bois et forêts : Lorsqu’ils ne constituent pas l’outil professionnel, les bois, les forêts et les parts de Groupement Foncier Forestiers (GFF) sont exonérés d’ISF à hauteur de 75% de leur valeur.
Investir dans la nue-propriété de parts de SCPI : Seuls les pleins propriétaires ou les usufruitiers sont redevables de l’ISF sur la valeur en pleine propriété des biens qu’ils détiennent. Dès lors qu’une personne est nue-propriétaire d’un bien (quelle que soit la nature du bien : immobilier, valeurs mobilières, contrat de capitalisation, SCPI), elle ne doit pas faire figurer le bien dans sa déclaration d’ISF.
Placer son épargne-retraite SUR un PERP et/ou un MADELIN : Les contrats PERP et MADELIN étant non rachetables jusqu’au jour du départ en retraite (sauf cas de déblocage exceptionnel anticipé), ils n’ont pas de valeur de rachat au sens de l’ISF. Ils sont donc exonérés. Les sommes investies sur ces supports sortent donc de l’assiette ISF du contribuable.
Cet article fait partie d'une série de trois, consacrée à l'ISF.
Source : primonial.com
Comprendre l'économie durable pour s'y investir