Circle, société mondiale de technologie
financière fondée en 2013, émettrice des stablecoins USDC et EURC, a obtenu un
agrément d’établissement de monnaie électronique auprès de l’Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Circle était conseillée par De
Gaulle Fleurance Avocats Notaires.
L’objectif de Circle
est de développer ses activités en Europe depuis la France dans le strict
respect du cadre réglementaire de l'Union Européenne. Pour opérer pleinement
depuis la France, Circle devait obtenir un enregistrement de prestataire de
services sur actifs numériques (PSAN), enregistrement obtenu par Circle
Internet Financial Europe SAS (Circle France) auprès de l’Autorité des marchés
financiers (AMF) le 15 avril 2024 avec l’accompagnement de De Gaulle Fleurance.
Grâce à cet agrément
d’établissement de monnaie électronique, Circle France est désormais
habilitée à émettre, gérer et mettre à disposition de la monnaie électronique
(et en particulier les stablecoins USDC et EURC) dans le cadre du nouveau
régime européen MiCA relatif à l’émission de jetons de monnaie électronique qui
est entré en vigueur le 30 juin 2024. C’est ainsi que Circle France est
habilitée à émettre dès le 1er juillet le stablecoin EURC ayant pour référence
l’EURO ainsi que, conjointement avec Circle Internet Financial LLC (entité
américaine du groupe Circle), le stablecoin USDC adossé au dollar américain
USD.
De Gaulle Fleurance
Avocats Notaires a conseillé Circle dans cette opération (Anne Maréchal et
Cyril Tour, avocats associés, Julie Bader et Irène L’Homme, avocates, et Adam
Stolcz, juriste).
« Nous sommes très heureux d’accompagner cet acteur mondial de la blockchain et des stablecoins qui a choisi la France pour développer ses activités en Europe dans le cadre du nouveau régime européen des crypto-actifs. Avec l’obtention de cet agrément EME concomitamment à l’entrée en vigueur du Règlement MiCA, Circle ouvre la voie aux émetteurs de stablecoins en Europe témoignant ainsi de l’attractivité du cadre réglementaire français et européen », se félicitent Anne Maréchal et Cyril Tour, associés chez De Gaulle Fleurance.